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Citations – Droit constitutionnel La souveraineté « La souveraineté nationale a

Citations – Droit constitutionnel La souveraineté « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » - Art 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 « L’autorité souveraine est celle qui n’a pas besoin d’avoir raison pour justifier ses actes » - Maurice HAURIOU, Les Idées de M. Duguit « La souveraineté est une volonté armée d’un pouvoir d’exécution ; la décision ne suffit pas, il faut que l’exécution soit prête à suivre » - Maurice HAURIOU, Souveraineté nationale « Qu’est-ce donc proprement qu’un acte de souveraineté ? Ce n’est pas une convention du supérieur avec l’inférieur, mais une convention du corps avec chacun de ses membres » - J.J ROUSSEAU, Du contrat social « Si l’Etat est composé de dix mille citoyens, chacun est dépositaire de la dix millième partie de la souveraineté », J.J ROUSSEAU « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : 1) Que la souveraineté réside dans le peuple 2) Que le peuple ne doit jamais l’exercer « Antoine de RIVAROL, Journal politique national Le pouvoir constituant Définition de la Constitution par Sébastien BISSARDON, Guide du langage juridique : « Norme suprême de l’Etat, qui détermine : - L’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics - Les rapports entre les gouvernants et les gouvernés - Les libertés et droits fondamentaux des individus » « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution » - Art 16 Déclaration des droits de l’homme et du citoyen « Plusieurs ont ruyné de belles et grandes républiques sous l’appast d’une belle ordonnance qu’ils avaient empruntée d’une république du tout contraire à la leur » - Jean BODIN, De la République « Dans la Constitution, il y a la lettre, et puis, il y a l’esprit. C’est évidemment l’esprit qui est important » - Charles DE GAULLE « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique. » - Charles DE GAULLE « Une constitution, comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » - Charles DE GAULLE « Quinze constitutions en cent quatre-vingt-dix ans. La plus parfaite fut celle qui ne dura qu’un jour, en 1793 » - François MITTERRAND, Ici et maintenant « C’est un très grand hasard, si les institutions d’une nation peuvent convenir à une autre » - MONTESQUIEU, De l’esprit des lois « Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement » - Napoléon Ier « Une constitution doit être fait uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu’à un seul homme » - Napoléon III « La révolution est la guerre de la liberté contre ses ennemis, la constitution est le régime de la liberté victorieuse et paisible » - Maximilien de ROBESPIERRE « La constitution représente la source la plus élevée dans la hiérarchie des sources de la règle de droit, car c’est elle qui fonde la compétence de toutes les autorités publiques, et parce qu’elle pose les principes fondamentaux de l’ordre juridique qui doivent gouverner leur action. » - Michel ROUSSET, Droit administratif – L’action administrative « Ce n'est pas compliqué d'écrire une nouvelle constitution. Les politiciens disent que c'est compliqué car ils veulent l'écrire eux-mêmes. Ils veulent nous tenir à l'écart. » - Etienne CHOUARD « La constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement. » - Ronald REAGAN Démocratie et représentation « La démocratie c’est l’effort perpétuel des gouvernés contre les abus de pouvoir » - ALAIN, Propos sur les pouvoirs : éléments d’éthique politique « La démocratie n’est pas seulement la loi de la majorité, c’est la loi de la majorité respectant comme il convient le droit des minorités » - Clément ATLEE « Le moins mauvais système politique est celui qui permet aux citoyens e choisir l’oligarchie qui les gouvernera. On l’appelle généralement la démocratie » - Jacques de BOURBON- BUSSET, Tu ne mourras pas « La démocratie ce n’est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité » - Albert CAMUS, Carnets « La démocratie représentative se donne à voir comme une compétition pour la conquête de positions de pouvoir dans l’Etat » - Daniel GAXIE, La démocratie représentative « Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » - Abraham LINCOLN, Discours de Gettysburg le 19 Novembre 1863 « La démocratie, c’est le gouvernement de tous, pour tous, par tous » - Théodore PARKER, The State of the Nation « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : 1) Que la souveraineté réside dans le peuple 2) Que le peuple ne doit jamais l’exercer « Antoine de RIVAROL, Journal politique national « La démocratie est un état où le peuple souverain, guidé par des lois qui sont son ouvrage, fait par lui-même tout ce qu’il peut bien faire, et par des délégués tout ce qu’il ne peut faire lui-même » - ROBESPIERRE, Discours du 28 pluviôse an II « Dans les pays occidentaux, depuis le déclin du Parlement devant les groupes de pression, syndicats compris, la victoire appartient toujours au plus fort, disons à celui qui est le plus apte à compromettre l’ordre public, et, par suite, à inquiéter le gouvernement » - Alfred SAUVY, La fin des riches « La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre ; il n'y a point de milieu », ROUSSEAU « La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée (…) Toute loi que le peuple n’a pas ratifiée est nulle : ce n’est pas une loi », ROUSSEAU « Le grand avantage des représentants, c'est qu'ils peuvent discuter les affaires ; le peuple n'y est point du tout propre ; ce qui forme un des grands inconvénients de la démocratie. » MONTESQUIEU L’Etat de droit « Le régime de l’Etat de droit est conçu dans l’intérêt des citoyens et a pour but spécial de les prémunir et de les défendre contre l’arbitraire des autorités étatiques » Raymond CARRE DE MALBERG « Le régime de l’Etat de droit est un système de limitation, non seulement des autorités administratives, mais aussi du corps législatif. » Raymond CARRE DE MALBERG « L’Etat de droit c’est celui dans lequel la toute-puissance du pouvoir trouve sa limite dans la règle juridique qu’il est tenu de respecter », Jean RIVERO « Si tout Etat de droit n’est pas nécessairement une démocratie, toute démocratie doit être un Etat de droit », Michel TROPER « Il n’est ni dans l’esprit du régime parlementaire, ni dans la tradition française, de donner à la justice c’est-à-dire a chaque justiciable le droit d’examiner la valeur de la loi ». Cette phrase issue du discours de Michel Debré, premier ministre sous la cinquième république, prononcée devant le conseil d’état, le 27 aout 1958 illustre parfaitement l’état d’esprit des constituants de 1958. En effet pour eux la justice constitutionnelle n’est pas l’affaire de tous. Un commentateur américain aurait dit à propos du contrôle de constitutionnalité exercé par la Cour Suprême : « Marshall a trouvé la Constitution de papier, il l’a faite pouvoir. Il a habillé un squelette de chair et de sang ». « Le principe de tout gouvernement doit être qu'une loi du Parlement contraire à la Constitution est nulle. » Citation de 1803 dans l'arrêt Marbury contre Madison rendu par la Cour Suprême des États-Unis qui introduit la pratique du contrôle de la constitutionnalité des lois et jette les bases d'une avancée constitutionnelle révolutionnaire pour l'époque. « Procédure ou ensemble de procédures ayant pour objet de garantir la suprématie de la Constitution en annulant, ou en paralysant l'application de tout acte [généralement une loi], qui lui serait contraire », Michel de Villiers, professeur de droit constitutionnel uploads/S4/ citations-droit-constitutionnel.pdf