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Expose 1 12 Royaume du Maroc UNIVERSITÉ ABDELMALEK ESSA? DI Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales Tanger Master Droit d ? économie et du commerce international Titre droit du transport maritime Travail réalisé par HAKIMA HAJJAJ Encadré p

Royaume du Maroc UNIVERSITÉ ABDELMALEK ESSA? DI Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales Tanger Master Droit d ? économie et du commerce international Titre droit du transport maritime Travail réalisé par HAKIMA HAJJAJ Encadré par Dr ESSARSAR MEHDI Année universitaire CSommaire Partie Cadre juridique du transport maritime Section Convention de Bruxelles Section Les règles de Hambourg Section Les règles de la Rotterdam Partie La responsabilité du transporteur maritime Section Les obligations du transporteur selon la convention de la Haye Section Les obligations du transporteur selon la convention de Hambourg Section Les obligations du transporteur selon la convention de Rotterdam CIntroduction Gr? ce à la mondialisation les échanges économiques entre les pays du monde ont énormément augmenté et ce notamment gr? ce au commerce maritime En e ?et environ des échanges économiques se font par voie maritime aujourd ? hui Le droit maritime régit les moyens de transport relatives à la navigation maritime il qui englobe à la fois le tra ?c et sa sécurité la cargaison et sa sûreté ainsi que le contrat de transport et les problèmes de responsabilité Le transport maritime de marchandise s ? intéresse particulièrement au contrat de transport maritime qui détermine les droits et les obligations de chaque partie c à d entre le chargeur et le transporteur Le développement des transports internationaux a conduit à un e ?ort d ? uni ?cation des règles d ? o? la multitude des conventions internationales en la matière donc Les conventions constituent un droit uniforme applicable dans tous les états signataires qui s ? imposent et se substitue aux droits nationaux et présentent par là même le caractère d ? une loi international qui régissent le transport maritime international Dans cet exposé nous serons amenés à étudier le cadre juridique du transport maritime ainsi la responsabilité du transporteur maritime de marchandises selon trois conventions C Cadre juridique du transport maritime Parmi les nombreuses conventions qui régissent le transport maritime international nous avons principalement retenue trois conventions qui s ? intéressent particulièrement au contrat de transport maritime La convention de Bruxelles La première c ? est La Convention internationale pour l'uni ?cation de certaines règles en matière de connaissement signée à Bruxelles en Belgique le août est l' ?uvre du Comité maritime international CMI Cette convention est habituellement dénommée Règles de La Haye ? Elle a pour objectif de régir le transport international de marchandises par mer A ce jour soixante dix-huit états sont liée par cette convention Cette convention est entrée en vigueur le juin et s ? applique dans de nombreux États mais ne s ? applique plus dans les États qui ont rati ?é les Règles de Hambourg traite notamment les thèmes suivants Responsabilités et obligations du transporteur et les L ? exonération Les RÈGLES DE HAMBOURG Les Règles de Hambourg dites aussi Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer sont entrées en vigueur en novembre Ces règles établissent un régime juridique uniforme applicable aux droits et obligations des chargeurs