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Expose incoterms 2 docx En poTerms Il s'agit d'une abréviation anglo-saxonne de l'expression International Commercial Terms ? signi ?ant termes du commerce international ? et traduite en français par C I V ? ou conditions internationales de vente ? Les In

En poTerms Il s'agit d'une abréviation anglo-saxonne de l'expression International Commercial Terms ? signi ?ant termes du commerce international ? et traduite en français par C I V ? ou conditions internationales de vente ? Les Incoterms résultent d'une codi ?cation des modalités d'une transaction commerciale mise en place par la Chambre de Commerce Internationale Chaque modalité est codi ?ée par trois lettres et est indissociable du lieu de livraison auquel elle s'applique Le but des Incoterms est de fournir une série de règles internationales pour l ? interprétation des termes commerciaux les plus couramment utilisés en commerce extérieur Ces termes dé ?nissent les obligations du vendeur et de l'acheteur lors d'une transaction commerciale le plus souvent internationale mais qui peut également s'établir entre des opérateurs nationaux ou communautaires Ils concernent essentiellement les obligations des parties à un contrat de vente en ce qui concerne la livraison de la marchandise vendue la répartition des frais et des risques liés à cette marchandise ainsi que la charge des formalités d'export et d'import Tableau récapitulatif des règles incoterms INCOTERMS et valeurs en douane Les incoterms en résumé Intervention de Christoph Martin Radtke président de la commission Droit et pratiques du commerce international- ICC France sur les Incoterms dans le cadre de la journée La douane vous aide à exporter du novembre DouaneTV ' Incoterms et formalités douanières L ? Incoterm traduit la répartition des rôles entre fournisseur et acheteur ce qui n ? est pas sans incidence sur la mise en oeuvre de l'amendement sûreté du code des douanes communautaire au travers d'ICS et ECS Dans le cadre de la communication de ces données sûreté-sécurité les Incoterms proposent une réponse utile à la question cruciale du qui fait quoi De plus les Incoterms sont aussi indirectement des outils d'optimisation des règles de la valeur en douane contribuant au soutien de la performance économique des opérateurs du commerce international La réforme des Incoterms Les nouvelles règles des Incoterms sont entrées en vigueur le er janvier Cette réforme a supprimé quatre termes au pro ?t de deux nouveaux termes les termes DAF Delivered At Frontier DES Delivered At Ship DDU Delivered Duty Unpaid ont été remplacés par le terme DAP Delivered At Place le terme DEQ Delivered Ex Quay a été remplacé par le terme DAT Delivered At Terminal Désormais ces termes commerciaux sont donc au nombre de onze répartis entre deux familles les termes utilisables pour le transport par mer et par voies navigables intérieures les termes utilisables quel que soit le mode de transport C Quelques modi ?cations touchent par ailleurs les termes FOB CFR et CIF pour lesquels la notion de passage de bastingage ? a disparu ainsi que le terme DDP qui recouvre désormais une nouvelle répartition des certains frais A ?n d'éviter toute confusion le choix des nouvelles règles devra être précisé par la mention de l'Incoterm accompagnée de la date ? et de l'adresse de livraison la plus précise possible il pourra par exemple s'agir d'une rue et