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Expose sarl Université Hassan II Faculté des sciences juridiques Economiques et sociales Exposé sur la S A R L CLe plan ? introduction Dé ?nition de S A R L Les caractéristiques juridiques de S A R L Modi ?cation du capital La gérance de la SARL Le contrô

Université Hassan II Faculté des sciences juridiques Economiques et sociales Exposé sur la S A R L CLe plan ? introduction Dé ?nition de S A R L Les caractéristiques juridiques de S A R L Modi ?cation du capital La gérance de la SARL Le contrôle de la S A R L Les Assemblés générales La dissolution de la S A R L La transformation de la S A R L Les avantages et les inconvénient de la S A R L CIntroduction CRépartition par forme juridique des sociétés inscrites au registre du commerce AUTRE SA SARLAU SARL Pourcentage SARL SARLAU SA AUTRE Source OMPIC rapport d ? activité CS A R L une société de capitaux S A une société de personnes S N C CLes caractéristiques juridiques de S A R L Nombre d ? associés Article Le nombre des associés d'une société à responsabilité limitée ne peut être supérieur à cinquante La loi - sur SARL C CREATION DE LA SOCIETE CCapital minimum article La nouvelle loi vise à faciliter et simpli ?er la création de la société à responsabilité limitée en supprimant l ? exigence d ? un capital minimum et en allégeant encore la formalité de publicité et de blocage bancaire CLa dénomination sociale Article La société est désignée par une dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention société à responsabilité limitée ou des initiales SARL ou société à responsabilité limitée d'associé unique La loi - sur SARL C Les statuts Article les prénoms nom domicile ou le cas échéant s'il s'agit de personnes morales les dénominations forme et siège de chacun des associés constitution en forme de SARL l'objet social la dénomination sociale le siège social le montant du capital social l'apport de chaque associé et s'il s'agit d'un apport en nature l'évaluation qui lui a été donnée la répartition des parts entres les associés durée pour laquelle la société a été constituée prénom nom domicile des associés ou des tiers pouvant engager la société le cas échéant le gre ?e du tribunal o? les statuts seront déposés la signature de tous les associés La loi - sur SARL CLes parts sociales Article Les parts sociales ne peuvent pas être représentées par des titres négociables La loi - sur SARL CLA SUCCESSION DES PARTS SOCIALES article Les parts sociales sont librement transmissibles par voie de succession et librement cessibles entre conjoints parents et alliés jusqu'au deuxième degré inclusivement Toutefois les statuts peuvent stipuler qu'une des personnes susvisées ou l'héritier ne peuvent devenir associés qu'après avoir été agréés dans les conditions qu'ils prévoient A peine de nullité de la clause les délais accordés à la société pour statuer sur l'agrément ne peuvent être plus longs que ceux prévus à l'article et la majorité exigée ne peut être plus forte que celle prévue audit article CArticle Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers qu'avec le