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Expose team boukii 1 LE DROIT DE L ? INTERNET L ? INTERNET DU DROIT Christophe Marques ?? Yann Rabuteau CEDEM ?? UBO Brest Ré échir sur la place d ? Internet dans la communication environnementale amène inévitablement à s ? interroger sur les éventuels dé

LE DROIT DE L ? INTERNET L ? INTERNET DU DROIT Christophe Marques ?? Yann Rabuteau CEDEM ?? UBO Brest Ré échir sur la place d ? Internet dans la communication environnementale amène inévitablement à s ? interroger sur les éventuels dérapages que le réseau des réseaux peut entra? ner forums o? le modérateur ne modère plus beaucoup pages personnelles o ?ensives à l ? égard des acteurs de la lutte fausses informations ? Tous ces exemples nous les avons retrouvés à l ? occasion du naufrage de l ? Erika Immanquablement ce type d ? intervention conduit à s ? interroger sur les recours juridiques existant La rumeur générale veut que le réseau Internet soit un espace de non-droit Cette assertion est au moins en partie fausse le juge conscient des dangers liés au net intervenu et avec les outils juridiques dont il dispose tente d ? encadrer les propos tenus et édités sur le web Par conséquent il existe des règles et des recours contre une utilisation abusive du réseau Dans le premier point de cet exposé intitulé le droit de l ? Internet ? nous étudierons ce thème Néanmoins les rapports unissant le réseau au droit ne se limitent pas à cet encadrement Si le droit s ? applique à l ? internet l ? internet sert également le droit Le réseau comme support peut aider le juriste sans la gestion d ? une pollution accidentelle majeure dans la mesure o? il o ?re de grandes possibilités de documentation et de communication Bien entendu dans un souci de temps nous nous limiterons aux principales lignes de ré exion pour chacune des thèmes abordés Le premier est alimenté par une jurisprudence qui si elle ne découle pas directement de la gestion d ? une pollution accidentelle s ? y applique néanmoins Le second est le fruit d ? un retour d ? expérience sur le travail que nous avons e ?ectué à l ? occasion de la marée noire de l ? Erika C Le droit de l ? internet Peut-on tout dire tout faire sur le net Les voies de recours Propos introductifs Il n ? y a pas encore un droit de l ? internet en ce sens qu ? il n ? existe pas un corps de règles uni ?ées spéci ?quement dédié au réseau mondial Le phénomène est en France encore trop récent tout au moins son usage par la masse des français Face aux di ?cultés inévitables que pose le réseau le juge a réagi en appliquant le droit dont il disposait Il s ? agit donc aujourd ? hui d ? une construction prétorienne s ? appuyant sur un droit non spéci ?que à internet Le juge applique des règles non spéci ?ques le juge confronté aux problèmes du net les résout en recourant à trois grands corps de textes l ? application du code civil et on voit des utilisations intéressantes de de ce code la loi sur la presse de