Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Extrait creer et gerer un site e commerce 1

Les guides Assistant-juridique fr Créer et gérer un site de ecommerce Édition - CONSEILS ET ASTUCES CSommaire Choisir un statut juridique Toutes les activités sont-elles autorisées Vous êtes salarié a Respect de l ? obligation de loyauté b Respecter des clauses du contrat de travail Vous êtes fonctionnaire a Temps plein complet b Temps partiel c Temps non complet ou incomplet A partir de quel moment faut-il créer une entreprise Quelle forme juridique pour créer un site à plusieurs Quelle forme juridique pour se lancer seul Créer un site de e-commerce Quelles règles respecter lors du choix du nom de domaine Noms de domaine autorisés Extensions autorisées Dans quels cas déclarer son site à la CNIL Quelle est la loi applicable à un site de e-commerce Vos clients sont des particuliers a Déterminer le droit applicable b Choisir le droit applicable Vos clients sont des professionnels Peut-on protéger une idée de site ou d ? application ère étape déterminer quels sont les éléments originaux ème étape déterminer les éléments permettant d ? obtenir un titre de propriété industrielle ème étape prouver l ? antériorité des éléments ne permettant pas d ? obtenir un titre de propriété industrielle Contenu d ? un site de e-commerce Mentions légales Mentions communes Mentions liées à la forme juridique choisie Politique de con ?dentialité Qu ? est-ce qu ? une politique de con ?dentialité Que doit contenir la politique de con ?dentialité Comment gérer l ? inscription à une newsletter en pratique Conditions générales de vente communication C Votre client est un professionnel a Mode de communication b Contenu c Opposabilité des CGV Votre client est un particulier Conditions générales de vente rédaction Modalités d ? achat en ligne commande Modalités de paiement Expédition et délai de livraison Délai de rétractation a Personnes béné ?ciant d ? un droit de rétractation b Achats non concernés par le droit de rétractation c Informations à mentionner d Durée du droit de rétractation Gestion des litiges Conditions générales d ? utilisation Page contact Eléments protégés par le droit d ? auteur Images photographies et icônes Textes Que faire si votre contenu est pillé Exploiter un site de e-commerce Comment encaisser des paiements en ligne Les contrats VAD Les solutions de paiement sans contrat VAD Le paiement par chèque Le paiement par le biais de fournisseurs d ? accès Le paiement par SMS En quoi consiste l'authenti ?cation forte exigée par la DSP Pourquoi renforcer l ? authenti ?cation des paiements Tous les paiements sont-ils concernés Comment fonctionne la double authenti ?cation Que faut-il faire concrètement Devez-vous disposer d ? un logiciel de caisse certi ?é Comment organiser le processus de vente Une o ?re claire rigoureuse et transparente L ? accusé de réception de la commande La facture a Quand la délivrance d ? une facture est-elle obligatoire Cb Quelles mentions une facture doit-elle contenir c Dans quels formats une facture électronique peut-elle être éditée d Que risquez-vous en l ? absence de délivrance d ? une facture