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Examen droit foncier 2021 FACULTE DE DROIT DE CASABLANCA AIN SEBAA Matière Droit foncier Semestre Durée h Professeur Mhamed SEGAME Session automne NOM ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? PRENOM ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?

FACULTE DE DROIT DE CASABLANCA AIN SEBAA Matière Droit foncier Semestre Durée h Professeur Mhamed SEGAME Session automne NOM ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? PRENOM ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Date et lieu de naissance ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Numéro d ? examen ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? code apogée ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Analysez le cas pratique suivant en justi ?ant les solutions juridiques adéquates et en se basant sur les textes de lois régissant le droit foncier M Abdelkader Kamili achète en vertu d ? un acte SSP établi en une villa située au quartier Palmier d ? une super ?cie de mètres carrés au prix de DHS et ce de son propriétaire M Mbarek Essa ? L ? acheteur M Abdelkader Kamili après avoir enregistré l ? acte en n ? arrive pas à l ? inscrire sur le titre foncier en raison d ? une saisie conservatoire inscrite par la société BMA sarl sur le titre et qui date de M Abdelkader Kamili prend quand même possession de la villa et y habite désormais avec sa famille depuis la date de la signature de l ? acte d ? achat M Mbarek Essa ? décède en et laisse derrière lui ses héritiers à savoir son conjoint et ses enfants M Abdelkader Kamili lui décède en laissant aussi ses propres héritiers qui ne procèdent pas encore à l ? inscription de l ? acte d ? achat établi par leur défunt père en En les héritiers inscrivent l ? acte d ? hérédité dans le titre foncier de la villa qui était toujours au nom de M Mbarek Essa ? et vendent la même année cette villa à M Hadj Omri Dans l ? acte de vente il est bien mentionné que le titre foncier est grevé de la saisie conservatoire de DHS inscrite au pro ?t de la société BMA sarl Le conservateur inscrit la vente faite au pro ?t de M Hadj Omri au titre foncier au motif que l ? acquéreur a accepté de prendre en charge cette saisie et qu ? il promet de rapporter la main levée dans les plus brefs délais M Hadj Omri devenu propriétaire après son inscription en cette qualité sur le titre foncier entreprend une action en expulsion des héritiers de feu M Abdelkader Kamili au motif qu ? ils occupent cet immeuble sans droit