Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Fiscal 1 DROIT FISCAL PREMIÈRE PARTIE INTRODUCTION À LA THÉORIE GÉNÉRALE DE L ? IMPÔT Il n ? y a pas de neutralité ni politique ni économique ni sociale en matière ?scale Il s ? agit de répondre à la question qui va payer et donc quelle assiette pour l ?

DROIT FISCAL PREMIÈRE PARTIE INTRODUCTION À LA THÉORIE GÉNÉRALE DE L ? IMPÔT Il n ? y a pas de neutralité ni politique ni économique ni sociale en matière ?scale Il s ? agit de répondre à la question qui va payer et donc quelle assiette pour l ? impôt Il existe toujours un système ?scal c'est à dire la coexistence la juxtaposition de plusieurs impôts Ça permet d ? avoir une appréciation sur le système ?scal d ? un Etat donné Chapitre les caractères généraux de l ? impôt Il n ? y a pas dans le droit positif de dé ?nition juridique de l ? impôt La doctrine et la jurisprudence ont identi ?é un certain nombre d ? éléments constitutifs de la notion d ? impôt Articles et de la Constitution dé ?nition de la jurisprudence notamment constitutionnelle ils donnent la répartition des compétences On distingue toute une typologie des impôts La dernière section portera sur l ? utilité de l ? impôt On verra la ?scalité de l ? environnement Section la notion d ? impôt Du côté du législateur il n ? y a pas une rigueur exemplaire dans la quali ?cation qu ? il donne aux prélèvements ?scaux Certains prélèvements ne s ? appellent pas impôt mais ils sont juridiquement des impôts Il y a la CSG contribution sociale généralisée il y a eu débat pour savoir si c ? était un impôt ou une cotisation sociale La TVA porte le nom de taxe mais juridiquement c ? est un impôt Il y a plusieurs approches de la notion d ? impôt celle de la doctrine et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel La doctrine Gaston Jèze il avait tenté de dé ?nir l ? impôt L ? impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d ? autorité à titre dé ?nitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques ? Cette dé ?nition est très fortement marquée par des considérations politiques On retrouve dans cette dé ?nition tout le poids des concepts issus de la déclaration des droits de l ? homme de Il consacre tout le symbolisme de l ? impôt tel qu ? il est appréhendé dans la déclaration de À l ? époque l ? idée dominante est la couverture des dépenses publiques Article de déclaration des droits de l ? homme il justi ?e l ? impôt par l ? entretien de la force publique et les dépenses d ? administration Quelque soit sa pertinence juridique cette dé ?nition place l ? impôt dans un contexte juridique et social donné La notion de prélèvement pécuniaire e ?ectué par voie d ? autorité L ? histoire de l ? impôt montre que cette contrainte qu ? est l ? impôt est devenue pécuniaire au ?l du temps Mais le prélèvement ?scal n ? a pas toujours dû être payé en argent Au XIXème dans le cadre de la ?scalité communale il y avait encore