Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Fondements romains du droit

FONDEMENTS ROMAINS DU DROIT Synthèse et anecdotes appréciées à l ? examen DES CHOSES ET DES DROITS ?? DISTINCTIONS ESSENTIELLES Choses incorporelles Droits extrapatrimoniaux Les droits extrapatrimoniaux ne sont pas évaluables en argent Ils sont donc inaliénables et incessibles Ex droit de vote liberté de culte droit au mariage De nos jours on y a ajouté les capacités à former des contrats le droit au nom etc Droits patrimoniaux à l'inverse les droits patrimoniaux sont évaluables en argent et font l'objet de transactions Droits réels de res la chose droit que l'on exerce directement sur une chose Ce droit est opposable à tous erga omnes L'opposabilité induit deux choses un droit de suite droit de récupérer la chose o? qu'elle se trouve sous réserve de limites et droit de préférence droit d'être payé en priorité par rapport aux autres créanciers pour le bien sujet du droit de préférence Droits personnels ou droit des obligations est un droit que l'on possède vis-à- vis d'une personne bien dé ?nie Ce droit n'est donc pas opposable à tous il a un e ?et relatif CChoses corporelles Choses extra commercium Les choses extra commercium sont exclues du commerce et sont soustraites à l'appropriation des particuliers pour motifs Res nullius Divini iuris sont les choses a ?ectées au culte attention les romains ne considéraient pas que les dieux puissent s'approprier quelque chose On y retrouve les temples les tombeaux les objets rituel Res nullius humani iuris sont les choses qui appartiennent à tous res commune ou à l'État res publicae Comprendre ici la distinction entre le domaine public routes places aqueducs et le domaine privé servant à la perception des revenus par l'État à savoir couvrir ses dépenses p ex les fonds de terres italiennes les mines L'État peut se défaire des res publicae du domaine public et les réintégrer dans le commerce et en faire des choses in commercio Choses in commercio peuvent être classés en fonction de leur valeur de leur nature ou de leur relation Valeur res mancipi res nec mancipi Une res mancipi est une chose sur laquelle on exerce le mancipium Il s'agit d'une chose de grande valeur a ?ectée à l'exploitation agricole comme les animaux de trait les fonds de terre ou les esclaves Tous les autres biens sont considérés comme res nec mancipi Valeur Meuble immeuble Une chose meuble est quelque chose qui est capable de se mouvoir seul ou d'être mû sans dommages On distingue types d'immeubles Immeuble par nature comprenant le sol et ses dépendances Immeuble par incoporation comprenant les meubles ayant été incorporé à un immeuble devenant de ce fait un immeuble comme une brique Immeuble par destination dinstinction inconnue des romains comprenant les meubles qui entretiennent un lien économique si étroit avec l'immeuble qu'il est considéré lui-même immeuble Ex tracteur avec une ferme CChoses corporelles Choses in commercio peuvent être classés en fonction de leur valeur de leur nature ou de leur relation Nature Chose de genre chose d'espèce est un critère subjectif et