Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

lt}.]j.fiii droit privé Droit de l'arbitrage interne et international CHRISTOPH

lt}.]j.fiii droit privé Droit de l'arbitrage interne et international CHRISTOPHE SERAGLINI Agrégé des Facultés de droit Professeur á l'Université Paris Sud~ 11 Associé cabinet Betto Seraglini JÉRÓME ORTSCHEIDT Docteur en droit Avocat au Conseil d'État et a la Cour de cassation Montchrestien li@j§,t4•iédition~ Retrouvez tous nos litres Delrénois - Gualino • Joly LGDJ - Montchrestlen sur notre site www.lextenso·editions.fr DA!f,GEA 33, rue du Mail, 75081 Paris Cedex 02 ® © 2013, Montchrestien - Lextenso éditions, fli~n¡/!llftt ISBN 978-2-7076-1429-2 ~---~ ISSN 0767-4309 SOMMAIRE Liste des abréviations .......................................................................................................... . Introduction ......................................................................................................................... . PREMIBRE PARTIE: L'ARBITRAGE INTERNE ............ . Titre 1 : La convention d'arbitrage ....................................................................... . Chapitre l. Le principe d.'indépendance de la convention d'arbitrage par rapport au contrat prmc1pal .................................................................................. . Chapitre Il. Les conditions de validité de la convention d'arbitrage ................. . Chapitre III. Les effets de la convention d'arbitrage ............................................ . Titre 2 : L 'instance arbitrale ......................................................................................... . Chapitre l. La constitution du tribunal arbitral ....................................................... . Chapitre II. Le déroulement de l'instance arbitrale ............................................... . Titre 3 : La sentence arbitrale et les voies de recours ouvertes a son encontre Chapitre l. La sentence arbitrale ................................................................................ . Chapitre Il. Les voies de recours ............................................................................... . DEUXIEME P ARTIE : L' ARBITRA GE INTERNATIONAL ................................. . Titre 1 : La convention d'arbitrage internationale ................................................. . Chapitre l. Le droit applicable a la convention d'arbitrage internationale ....... . Chapitre II. Le régime juridique de la convention d'arbitrage internationale .. Titre 2 : L'instance arbitrale ......................................................................................... . Chapitre l. La constitution du tribunal arbitral ....................................................... . Chapitre II. Le déroulement de l'instance arbitrale ..................................... . 7 9 77 79 83 95 177 229 231 289 365 367 419 471 479 483 505 651 653 721 5 DROIT DE L'ARBITRAGE INTERNE ET INTERNA-'T"-10=-Nc.:A_cl:_ __________ _ Titre 3 : La sentence arbitrale et son exécution ..................................................... . Chapitre l. La sentence arbitrale ................... . Chapitre U. Le controle étatique des sentences arbitrales 779 781 833 Index alphabétique................................................................................................................ 911 LISTE DES ABRÉVIATIONS Com. CPC D. DP Dr. et patr. Dr. sociétés Caz. Pal. IBA /CCA ICS!D Review, Foreign lnvestment Law Journal J-Cf. Con1 J-Cl. Pr. civ JCPA JCPE JCPG JDI Journ. int. arb. JO JT LC!A Lloyd's Rep. LPA MARC RCADI RCDIP RDAil/BLJ Rép. Dalloz lnt. Rev. arb. Rev. soc. RGDA RID comp. RJDA RJ com. Chmnbre commerciale Code de procédure civile Dalloz Dalloz périodique Droit et patrimoine Droit des sociétés Gazette du Palais International Bar Association lnternational Council far Commercial Arbitration lnternational Centre for Settlement of Investment Disputes Review, Foreign Jnvestment Law Journal Juris-Classeur Comtnercial Juris-Classeur Procédure Civile Juris-Classeur périodique, édition adniinistrative Juris-Classeur périodique, édition entreprise et affaires Juris-Classeur périodique, édition générale Journal de droit international Clunet Journal of lnternational Arbitration, Kluwer Law lnternational Journal officiel Journal des tribunaux Cour d'arbitrage international de Londres Lloyd's Law Report Les Petites Affiches Modes altematifs de reglement des conflits Recueil des cours de l'Académie de droit international Revue critique de droit international privé Revue de droit des affaires internationales!Intemational Business Law Journal Répertoire Dalloz de droit international Revue de l 'arbitrage Revue des sociétés Revue générale de droit des assurances Revue internationa!e de droit comparé Revue de jurisprudence de droit des affaires Revue de jurisprudence commerciale 6 7 DROIT RLDC RTD civ. RTD com. s. YCA 8 Revue Lamy de droit civil Revue trimestrielle de droit civil Revue trimestrielle de droit commercial Si rey Yearbook of Commercial Arbitration INTROIDUCTION 1 Spécificité des modes de reglement des litiges dans les activités économiques. Certains justiciables, et particulierement les opérateurs du commerce ínternational, pré- ferent, pour résoudre les différends pouvant les opposer, recourir a d'autres mécanismes que les procédures juridictionnelles étatiques, généralement de caractere privé. L'une de ces alternatives a la justice étatique est l'arbitrage. Toutefois, ces mécanismes de réso- Iution des litiges de caractere privé et alternatifs a la justice étatique sont fort divers et de nature variable. 2 Modes alternatifs de reglement des conflits. Il convient de distinguer l'arbitrage des autres « modes altematifs de reglement des conflits ». A vrai dire, la dénomination « modes alternatifs de reglement des conflits » ( « MARC » )1 est généralement réservée a des mécanismes alternatifs a la justice étatique en ce qu'ils tentent d'éviter les affres des procédures judiciaires en privilégiant un reglement plus pacifique des litiges. Ils se sont d'abord développés aux États-Unis, en réaction aux lourdeurs, Ienteurs et coúts excessifs des proces. Ces mécanismes reposent notamment sur la recherche d'un accord amiable entre les parties, éventuellement aidées par un tiers, pour résoudre leur litige, plut6t que d'une décision plus traumatisante désignant un gagnant et un perdant. Ils devraient au surplus faciliter, le cas échéant, la poursuite des relations commerciales entre les parties, dCs lors qu'ils aboutissent a une solution volontairernent acceptée et l. Ou « ADR » (Altemative Dispute Resolution), pour reprendre l'acronyme anglo~saxon qui les désigne. Sur le sujet, v. notamment, L. CADIET et alii, Médiation et arbitrage, Alternative dispute resolu- tion, Litec, 2005; P. CHEV ALIER, Y. DESDEVISES, P. MILBURN, et a!ii, Les modes alternatifs de regte- ment des litiges: les voies nouvelles d'une autre justice, La Documentation franc;aise, 2003; Ph. FOU- CHARD, « Arbitrage et roodes altematifs de rCglement des litiges du commerce intemational », in Souveraineté ératique et marchés internationaux a la fin du xxe sii!cle, Mélanges en l'honneur de Ph. Kahn, Litec, 2000, p. 95; J.-Cl. GOLDSMITH, «Les modes de rCglement amiable des différends », RDAI 1996, p. 221 ; «Les modes altematifs de rCglement des différends de la vie économique »,' Justices 1995, p. 53; G. HERRMANN, «La conciliation, nouvelle méthode de rCglement des différends », Rev. arb. 1985, p. 343; F.-S. NAR!M, « Médiation et arbitrage », in Arbitration in the next decade, Suppl. spéc., Bull. CCJ 1999/2, p. 43; Les modes alternatifs de reglement des conflits, n"spéc., RID comp. 1997, p. 31 l ; B. OPPETIT, « Arbitrage, médiation et conciliation )>, Rev. arb. 1984, p. 307; F. VERT, <<Le rap- port Magendie sur la Médiation: enjeux et perspectives », Cah. arb. 2010, p. 779. V. également, afin de se tenir informé des développements législatifs et jurisprudentiels en la matiere, de plus en plus fréquents et importants, la chronique annuelle de « Droit des modes amiables de reglement des conflits )» initiée en 2007 a la Revue de l'arbitrage, par J.-Ph. TRICOIT. 9 DROIT DE INTERNE fruit des discussions entre elles. Au-dela de quelques caracteres communs, ces « MARC » peuvent revétir des formes tres diverses au sein d'un méme ordre juridique, mais également d'un État a un autre, selon l'état d'esprit et la culture de reglement des conflits propres a chacun2. l,a conciliation et la médiation sont des exemples classiques de ce type de modes alternatifs : un tiers, qualifié selon le cas de médiateur ou de conciliateur, intervient pour pennettre aux parties de se rapprocher, notamment en confrontant leurs points de vue, afin qu'elles trouvent un terrain d'entente. Le de1nier mot reviendra cependant aux parties elles-rnémes, qui pourront notamment conclure une transaction. JI existe des médiations léga1es, imposées par la loi, des médiations judiciaires, intervenant dans le cadre d'un preces en cours et entreprises a l'initiative du juge3, et des médiations pure- ment conventionnelles, dont l'initiative repose sur une démarche volontaire des parties. Seules ces demieres retiendront ici notre attention4• Elles peuvent prendre place au cours d'une procédure judiciaire ou dans un cadre non-judiciaire, notamrnent en raison d'une clause conventionnelle irnposant le recours préalable a la médiation ou a la conci- liation avant toute saisine d'un juge ou d'un arbitre. Si certains continuent de distinguer les missions du conciliateur et du médiateur, le premier devant se contenter de rappro- cher les parties afin qu'elles trouvent elles-m6mes une solution alors que le second devrait leur en proposer une5, il est en réalité bien difficile de distinguer aussi nettement les deux institutions ; la différence, déja formellement bien ténue, le sera tres certaine- ment encare davantage en pratique : comment en effet rapprocher les parties sans leur proposer une solution d'équilibre? L'assimilation des deux notions est d'ailleurs l'op- tion choisie par la loi-type CNUDCI sur la conciliation internationale du 24 juin 20026, par la directive nº 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil sur certains aspects 2. V. L. CADIET, « Avant-propos »,in Médiation et arbitrtÍge, Alternative dispute resolution, L. CADIET et a!H, préc., p. 5, spéc. p. 8 et s.; Y. CHAPUT, « Médiation et contentieux des affaires », ibid., p. 93, spéc. p. 105. - 3. Dans le cadre judiciaire, l'artic!e 131-l CPC définit le médiateur comme Ja personne désignée par le juge, avec J'accord des parties, « afin d'entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur pennettre de trouver une solution au conflit qui les oppose ». La médiation judiciaire, pratique née a l'ini- tiative desjuges, a été ensuite consacrée par le législateur: L. n"95-125 du 8 février 1995 relative a l'orga- nisation des juridictions et a la procédure civile, pénale et administrative (JO 9 févr. 1995, p. 2175, art. 21 a 26) et D.n" 96-652 du 22 juillet 1996 uploads/S4/ seraglini-droit-de-l-arbitrage-introduction.pdf