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Fondements generaux du droit prive l1

UNIVERSITÉ PARIS -EST CRÉTEIL FACULTÉ D'ADMINISTRATION ET ÉCHANGES INTERNATIONAUX COURS PREMIÈRE ANNÉE COURS MAGISTRAUX er SEMESTRE Fondements généraux du droit privé Nom de l'enseignant Tareck ALSAMARA Nombre d'heures H - Semestre - CFondements généraux du droit privé Cours de M ALSAMARA Tareck BIBLIOGRAPHIE J L AUBERT Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil A Colin - F TERRE Introduction générale au droit Dalloz - P MALINVAUD Introduction générale au droit Dalloz - X LABBEE Introduction à l ? étude du droit pour une approche éthique PU Septentrion - G CORNU Droit civil Introduction les personnes les biens Montchrestien - S PIEDELIEVRE Cours de droit civil Introduction personne famille Montchrestien - F CHABAS Introduction à l ? étude du droit Montchrestien - CODE CIVIL LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT CIVIL INTRODUCTION SECTION I LA PLACE DU DROIT PRIVE I ?? La place du droit privé dans l ? organisation des branches du droit II ?? La place du droit civil dans l ? organisation du droit privé SECTION II L ? EVOLUTION DU DROIT I ?? L ? évolution du droit à travers son histoire II ?? L ? évolution du droit par le droit comparé III ?? L ? évolution du droit par les m ?urs CLIVRE PREMIER LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES PREMIERE PARTIE LES JURIDICTIONS TITRE I L ? ORDRE JUDICIAIRE CHAPITRE I LES JURIDICTIONS CIVILES Section I le premier degré de juridiction I La juridiction de droit commun le tribunal de grande instance A ?? L ? organisation B ?? Les compétences ?? La compétence d ? attribution ?? La compétence territoriale II Les juridictions d ? exception A ?? Le tribunal d ? instance ?? L ? organisation ?? La compétence B ?? Le tribunal de commerce ?? L ? organisation ?? La compétence C ?? Le conseil de prud ? hommes ?? L ? organisation ?? La compétence D ?? Le tribunal paritaire des baux ruraux E ?? Le tribunal des a ?aires de sécurité sociale Section II Le second degré de juridiction la cour d ? appel I ?? L ? organisation II ?? La compétence Section III La Cour de cassation I ?? L ? organisation II ?? Le mécanisme du pourvoi CHAPITRE SECOND LES JURIDICTIONS PENALES Section I Les juridictions de jugement I ?? Le premier degré de juridiction A ?? Le tribunal de police B ?? Le tribunal correctionnel CC ?? La Cour d ? Assises II ?? Le second degré de juridiction A ?? La chambre des appels correctionnels B ?? La Cour d ? Assises d ? appel Section II Les juridictions d ? instruction I ?? Le premier degré de juridiction le juge d ? instruction II ?? Le second degré de juridiction la chambre de l ? instruction TITRE II L ? ORDRE ADMINISTRATIF I ?? La juridiction du premier degré le tribunal administratif II ?? La juridiction du second degré la cour administrative d ? appel III ?? Le Conseil d ? Etat TITRE III LES