Formation en assurances SEMINAIRE INTERNATIONAL COMPRENDRE LES MÉCANISMES DE GESTION DU CONTRAT D'ASSURANCE DANS L'ESPACE CIMA de la souscription au lreèsglseumbeteinsltittléedsmuojyuMserinani? dlteirisipsqtelururseleeessf friMècaagpcaleep? stdPalreRipics
SEMINAIRE INTERNATIONAL COMPRENDRE LES MÉCANISMES DE GESTION DU CONTRAT D'ASSURANCE DANS L'ESPACE CIMA de la souscription au lreèsglseumbeteinsltittléedsmuojyuMserinani? dlteirisipsqtelururseleeessf friMècaagpcaleep? stdPalreRipicssO de sécuriser le contrat et optimiser sa gestion Pour connaitre les dates des prochaines sessions vous préinscrire en ligne ou demander un devis pour l ? organisation d ? une session en intra rendez-vous à l ? adresse suivante www chartered-managers com formations assurances ou par WhatsApp PROBLEMATIQUE Depuis la nuit des temps le contentieux entre assureurs et assurés trouve son fondement dans le contrat d'assurance Celui-ci étant le lien juridique entre les parties il devrait comporter la typologie des risques couverts les clauses d'exclusion de responsabilité Une meilleure compréhension par les parties devrait éviter les di ?érents con its et litiges pouvant survenir lors de l'exécution du contrat d'assurance http clients efe fr Documents CURSUS -Juin Cette situation est d'autant plus visible dans l'espace CIMA à travers le nombre sans cesse croissant de litiges liés au contrat d'assurance portés à la connaissance des tribunaux nationaux et des instances arbitrales sous- régionales Le code des assurances CIMA encadre la relation assureur-assuré tout au long de la vie du contrat Chaque étape de la souscription à la résiliation en passant par le règlement d'un sinistre est soumise à un formalisme particulier A l'analyse des faits on se rend compte qu'il existe une réelle incompréhension des termes du contrat par l'assuré au moment de sa formation mais parfois une volonté manifeste de l'assureur de dissimuler certaines clauses exclusives de garanties en faisant signer les contrats à l'assuré de façon h? tive Aussi la distinction des clauses dé ?nissant l'objet de la garantie et les clauses d'exclusion du risque dans le contrat d'assurance conduit à un constat celui de l'échec d'une disposition spéciale censée mieux protéger l'assuré et la possibilité conférée à l'assureur d'exclure sa garantie par des clauses rédigées par ses soins et interprétées à sa manière Cette situation engendre dès la survenance d'un sinistre beaucoup de contestations liées à la mauvaise interprétation du contrat d'assurance D'o? notre interrogation de savoir si nous allons vers une assurance sans couverture de risques En outre parce que le contrat d'assurance est à la fois un contrat d'adhésion et synallagmatique les assurés ne savent pas que leur avis compte dans le choix des garanties qui sont souscrites les conditions particulières venant individualiser chaque contrat La connaissance des fondamentaux techniques et juridiques est indispensable pour orienter leurs choix et les imprégner des éléments constitutifs des dossiers sinistres Par ailleurs il est nécessaire de savoir apprécier si vos assurances couvrent les risques auxquels votre entreprise est confrontée Or les directeurs ?nanciers souvent en charge de ces sujets dans les entreprises n ? en ont pas une connaissance précise En participant à cette formation de jours vous ma? triserez toutes les règles qui s'appliquent en matière de gestion des contrats d'assurance dans les obligations de l'assuré en matière de déclaration du risque paiement de la prime déclaration du sinistre les obligations de l ? assureur depuis l'ouverture
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Aoû 08, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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