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Droit de la propriete industrielle

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Il s ? agit d ? un droit qui peut s ? apparenter au droit des biens Mais c ? est une discipline tout à fait émancipée ce dont témoigne l ? existence d ? un Code spéci ?que Il arrive qu ? il faille aller chercher un mécanisme général dans le droit civil mais c ? est rare Ce droit touche à des biens incorporels immatériels Un roman peut être imprimé sous forme de livre mais c ? est le roman qui fait l ? objet de notre droit non le livre Le droit de la propriété intellectuelle se trouve partout La cafetière de mon café a sûrement fait l ? objet de brevets de certi ?cats d ? obtention etc ? Cet ordinateur fonctionne gr? ce à la topographie des semi- conducteurs qui a fait l ? objet d ? une protection de propriété intellectuelle C ? est un droit qui porte sur des objets hétérogènes mais c ? est aussi un droit hétérogène il di ?ère selon l ? objet considéré La protection n ? est pas identique selon la matière et le domaine ou branches ce semestre Droit des brevets d ? invention droit des marques et éventuellement droit des dessins et modèles INTRODUCTION A LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE La propriété industrielle est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle En France elle se subdivise en droit des marques et droit des brevets Les textes réglementant ce secteur du droit se trouvent principalement dans le Code de la propriété intellectuelle Les dessins et modèles au caractère hybride béné ?cient d'un cumul de protection entre la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique Ce qui va être protégé par la commercialisation de biscuits LU c ? est l ? aptitude du signe distinctif LU à distinguer des biscuits des autres On protége le signe il n ? y a aucune invention innovation A l ? inverse l ? inventeur qui innove peut protéger son idée De même l ? ?uvre de l ? esprit originale en matière de création est protégée par le droit d ? auteur Section Des droits sur les biens immatériels Les droits de propriété intellectuelle y compris industrielle sont récents nés avec la Révolution Française Les systèmes antérieurs n ? ont rien à voir avec ceux d ? aujourd ? hui Et il n ? y a pas de droits précurseurs antiques Sous- section Les fondements controversés de la PI La justi ?cation des droits sur les biens immatériels a varié avec le temps et continue d ? être discutée Si on regarde ce qui se passait avant on voit que sous l ? Ancien Régime les inventions ou les ?uvres n ? étaient protégées que par une technique particulière par les privilèges ou lettres patentes accordés par le Prince seul juge de les accorder ou non Il n ? y avait à l ? époque aucune règle c ? était le bon vouloir du