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Fr briefing of the case 622 cuban doctors vs cuban government icc amp un

Bref rapport consolidé Extension de plainte Les missions d ? internationalisation de Cuba ? II A ?aire pénale Cuban doctors vs Cuban Government ? COMPREND LA COMMUNICATION DE LA RÉPONSE À CUBA DANS LA PROCÉDURE SPÉCIALE référence AL CUB ? La procédure formelle étendue a été envoyée à BUREAU DES NATIONS UNIES À GENÈVE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE SEPTEMBRE CTable of Contents CHRONOLOGIE DES PRINCIPALES ORGANISATIONS DÉNONÇANT L ? ESCLAVAGE DANS LES MISSIONS CUBAINES LE FACTEUR ÉCONOMIQUE LE PLUS IMPORTANT POSTE DE RECETTES ÉTRANGÈRES DE CUBA LE MÉCANISME COERCITIF LES LOIS CUBAINES RÉGISSANT LES MISSIONS RECRUTEMENT DANS LES MISSIONS LA LOI DE ANS LA LOI DISCIPLINAIRE COMMUNE A TOUTES LES MISSIONS REGLEMENT DU MINCEX CONTRATS POUR LES MÉDECINS EN MISSION LISTE DES CONTRATS INCLUS DANS LA PLAINTE ACCORDS D ? ÉTAT QUI ILLUSTRENT LES VIOLATIONS DES DROITS DE L ? HOMME LISTE DES ACCORDS OBTENUS ET ANALYSE BÉNÉFICES DE L ? INTERMÉDIATION DE L ? OPS AU BRÉSIL ACCORDS SIGNÉS PAR CUBA EN MISSION NUL ET NON AVENU TÉMOIGNAGES RÉSULTATS ET STATISTIQUES SUR LES VIOLATIONS TEMOIGNAGES PROTEGES COMMENTAIRES OUVERTS TEMOIGNAGES PUBLICS APERÇU DES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME ET BREF PAR PAYS RESULTATS LE DROIT INTERNATIONAL ET LES REPONSES DES DECLARANTS DIFFERENTS TYPES DE MISSIONS ACCORDS DE COLLABORATION TRIPARTITES RÉPLIQUE À LA RÉPONSE DE CUBA AUX NATIONS UNIES BASE JURIDIQUE DE LA PROLONGATION DE L ? ENQUÊTE PACTES ET CONVENTIONS D'APPLICATION DIRECTE VIOLES AUTRES ACCORDS DE COMPLEMENTAIRE APPLICATION VICTIMES PRÉSUMÉES AUTEURS PRÉSUMÉS DE VIOLATIONS DES DROITS DE L ? HOMME PERSONNES ET ORGANISATIONS QUI ENVOIENT LA COMMUNICATION COMPÉTENCE ET LIEU QUALIFICATION JURIDIQUE DES FAITS DÉNONCÉS Page CCHRONOLOGIE DES PRINCIPALES ORGANISATIONS DÉNONÇANT L ? ESCLAVAGE DANS LES MISSIONS CUBAINES De nombreuses organisations indépendantes de divers pays ont dénoncé les conditions de vie et de travail des médecins cubains dans les missions En raison de la pertinence qu ? ils ont donné à cette question quelques-uns d ? entre eux sont mentionnés ci-dessous août juil mai nov jan juil juil Le British Medical Journal publie un article dénonçant l'esclavage dans les missions médicales cubaines au Portugal Le syndicat médical condamne le contrat de travail des médecins cubains au Portugal comme esclavage ? Examen périodique universel Cuba Conclusions écrites et recommandations Ériger en infraction pénale toutes les formes de traite des êtres humains en conformité avec les Protocoles de Palerme et prendre en considération les éléments de coercition présumée concernant les pratiques de travail cubaines et les missions médicales étrangères Prisoners Defenders initié la plainte médecins cubains contre le gouvernement cubain à la CPI et les Nations Unies Le HCDH ouvre une enquête L ? ONU par le biais des mandats du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d ? esclavage et du Rapporteur spécial sur la traité des personnes en réponse à la plainte du a publié une communication importante et détaillée AL CUB qui a explicitement pointé du doigt l ? esclavage dans les missions médicales cubaines Le HCDH de l ? ONU a publié une communication à Cuba AL CUB