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Francais La Constitution marocaine de La Constitution marocaine de est l'actuelle norme juridique suprême du Royaume marocain C'est aussi la sixième constitution marocaine les précédentes datant de et Fondement juridique renouvelé entre autres de la monar

La Constitution marocaine de La Constitution marocaine de est l'actuelle norme juridique suprême du Royaume marocain C'est aussi la sixième constitution marocaine les précédentes datant de et Fondement juridique renouvelé entre autres de la monarchie marocaine elle a été proposée environ quatre mois après le mouvement de contestation dans le pays survenu modérément après le Printemps arabe démarré en décembre en dehors Elle est marquée par un relatif rééquilibrage des pouvoirs et par la clari ?cation et la précision d'un certain nombre de principes pour une meilleure interprétation de ses dispositions Elle est perçue par l'essentiel de la classe politique comme une nouvelle étape dans le processus de parachèvement de la construction de l'État de droit et des institutions démocratiques au Maroc La nouvelle constitution promulguée par le dahir no - - du juillet puise l ? essentiel de ses dispositions dans les propositions des instances politiques syndicales associatives et de jeunesse Elle comporte articles contre dans celle de Le bloc de constitutionnalité du nouveau texte se trouve énoncé dans le préambule qui fait désormais partie intégrante de la nouvelle constitution Il s'agit essentiellement de la protection et de la promotion des dispositifs des Droits de l ? homme et du droit international humanitaire du bannissement et de la lutte contre toutes les discriminations et de la primauté des conventions internationales sur le droit interne marocain La cour constitutionnelle marocaine tardivement créée par la loi organique - du publiée au BO du peut véri ?er avant leur promulgation la conformité des lois organiques à la Constitution ainsi que les autres lois quand elle en est saisie Elle est aussi compétente pour conna? tre d ? une exception d ? inconstitutionnalité soulevée au cours d ? un procès lorsqu ? il est soutenu par l ? une des parties que la loi dont dépend l ? issue du litige porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution Toutefois l'article de la loi - a ?ectant le droit de propriété privée et promulguée par Dahir n - - du novembre bien que reconnu non constitutionnel n'a jamais été soumis ni à la validation par le Conseil Constitutionnel ni à la publication du texte en version française au Bulletin O ?ciel Il en est de même de l'article de la Loi de ?nances non constitutionnel CLa Moudawana La Moudawana ou Code du statut personnel marocain est le droit de la famille marocain codi ?é en sous le règne du roi Mohammed V Ce code a été amendé une première fois en par Hassan II puis révisé en février par le Parlement marocain et promulgué par le roi Mohammed VI le octobre Cette dernière révision améliore entre autres les droits des femmes Historique La question de la condition féminine a été l ? objet de grands débats au Maroc qui fut l ? un des premiers des États maghrébins à obtenir son indépendance le mars Déjà en Lalla A? cha la ?lle a? née du roi Mohamed V apparaissait dévoilée en public