Gaca INTRODUCTION ?? LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE CHAPITRE ?? LES PRINCIPES DIRECTEURS Unité et diversité de la juridiction administrative CE février Popin Droit au recours ?? Ministère d ? avocat CE avril Magerand Aide juridictionnelle et délai de recou

INTRODUCTION ?? LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE CHAPITRE ?? LES PRINCIPES DIRECTEURS Unité et diversité de la juridiction administrative CE février Popin Droit au recours ?? Ministère d ? avocat CE avril Magerand Aide juridictionnelle et délai de recours CE juillet EA Impartialité de la juridiction administrative CE mai Commune de Rogerville CE mai Hakkar Délai raisonnable de jugement CE juin Garde des sceaux ministre de la Justice c Magiera CHAPITRE ?? LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES À L ? INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE Compétence directe du Conseil d ? Etat CE avril Association Choisir la vie et autres Compétence de premier et dernier ressort des tribunaux administratifs CE mai Mme Bisson PREMIÈRE PARTIE ?? LES RECOURS TITRE ?? LES RECOURS OUVERTS CONTRE UNE DÉCISION ADMINISTRATIVE CHAPITRE ?? LES RECOURS DEVANT LE JUGE DU PRINCIPAL Recours pour excès de pouvoir et recours de pleine juridiction CE janvier Aldana Barre? a Recours sur renvoi d ? une juridiction judiciaire CE octobre Bompard CE octobre Syndicat des coprpriétaires de la résidence Atlantis et autres CHAPITRE ?? LES RECOURS DEVANT LE JUGE DES RÉFÉRÉS Section Référés d ? urgence Référé-suspension ?? Procédure CE octobre Société Produits Roche C Référés ?? Appréciation concrète de l ? urgence CE janvier Confédération nationale des radios libre Référés ?? Appréciation globale de l ? urgence CE février Préfet des Alpes-Maritimes et Société Sud- Est Assainissement Référés ?? Appréciation ?naliste de l ? urgence CE février Commune de Pertuis Référé-suspension ?? Notion de doute sérieux ?? Conséquences du bienfondé CE novembre Communauté d ? agglomération de Saint-Etienne métropole Référé-liberté ?? Atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale CE octobre Ministre de l ? Intérieur c Mme Tliba Référé mesures-utiles CE juillet Mme Elissondo Labat Section Autres référés Référé précontractuel CE novembre District de l ? agglomération nancéienne CE novembre Société Stentofon Communication CE novembre Chambre de commerce et d ? industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées Référé-provision CE décembre Lacroix Désignation d ? un expert CE février Organisme de gestion du cours du Sacré-C ?ur et autres TITRE ?? LES RECOURS OUVERTS CONTRE UNE DÉCISION JURIDICTIONNELLE CHAPITRE ?? LES VOIES DE RECOURS OUVERTES DEVANT LA JURIDICTION AUTEUR DE LA DÉCISION Référé-réexamen CE juin Ville de Montpellier c Chong Recours en révision CE avril Treiber Recours en recti ?cation d ? erreur matérielle CE novembre Dame veuve Beno? t Recours en interprétation d ? une décision juridictionnelle CE janvier Dame Clément et Sieur Kapferer Opposition CE novembre Joseph CCHAPITRE ?? LES VOIES DE RECOURS OUVERTES DEVANT UNE JURIDICTION SUPÉRIEURE Sursis à exécution des décisions juridictionnelles CE mars Ministre de l ? Economie des Finances et de l ? Industrie c SARL Grey Di ?usion Recours dans l ? intérêt de la loi CE juin Ministre des A ?aires économiques et ?nancières c Filaire Appel ?? Règles générales CE juin O ?ce public d ? habitations à loyer modéré de la ville de Caen Appel incident et appel provoqué CE juillet Commune de SaintSébastien-sur-Loire Jugement du litige en appel CE

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  • Publié le Sep 15, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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