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Galop d x27 essai ODOUALA-LABISSI MICHKATH-JENNIFER Galop d ? essai Une société Française AU BON BRETZEL ? dont le siège sociale se situe à Strasbourg fait appel a une société Espagnole CONSTRUCCION GRANDE ? dans le cadre de des travaux d ? agrandissement

ODOUALA-LABISSI MICHKATH-JENNIFER Galop d ? essai Une société Française AU BON BRETZEL ? dont le siège sociale se situe à Strasbourg fait appel a une société Espagnole CONSTRUCCION GRANDE ? dans le cadre de des travaux d ? agrandissement Les deux sociétés concluent un contrat de construction le juin aux ?ns que les travaux soient achevés le juin La société Française s ? était engagée à payer le prix de la construction a hauteur de euros et également à fournir les matériaux Une clause étant ajoutée dans le contrat stipulant que en cas de retard la société Française était en droit de cesser les paiements Néanmoins les travaux prennent du retard et la société Française au demeurant cesse les paiements ce qui par conséquent entra? ne la cessation des travaux par la société Espagnole La société constate que les matériaux fournis pour le montage ne sont pas correspondant aux plans soumis à la société Française La dite société ayant commandé les matériaux a une autre société Française CHARPENTE PLUS ? qui elle a commander les matériaux a la société Allemande CHARPENTE PLUS ? Néanmoins la société Allemande a unilatéralement substitué les matériaux pour d ? autre a moindre coût tout en facturant le prix initialement convenu à la société CHARPENTE PLUS ? Il conviendra par la suite de se demander si les juridictions française pourront être saisies à l ? encontre de la société espagnole pour une execution forcée du contrat et si une action en responsabilité contractuelle pourra être intentée contre la société Allemande en raison de la non conformité des matériaux livrées Les juridictions françaises pourront-elles être saisies à l ? encontre de la société espagnole pour une execution forcée du contrat I Internationalité du litige Il sera premièrement interessant de démontrer le caractère international du litige opposant les deux sociétés Le contrat international peut être dé ?ni comme un contrat qui présente un élément d'extranéité c'est-à-dire que le contrat est en contact avec un ou plusieurs ordre s juridique s étranger s Concrètement l'élément d'extranéité peut être le domicile à l'étranger d'une des parties au contrat sa nationalité le lieu de conclusion du contrat et plein d'autres possibilités encore ? En l ? espèce il sera possible de de dire que le contrat conclu entre les deux parties est un contrat international de par la fait que le contrat est en contact avec deux ordres juridique étant l ? ordre juridique Français et l ? ordre juridique CII La compétence A Les regles Applicables Le règlement Bruxelles I BIS est en règlement venant régir la matière civile et commerciale au sein de l ? Union Européenne Pour véri ?é l ? applicabilité de celui-ci il faudra en e ?et veri ?er si les champs d ? application temporel spatial et materiel sont respectés Champs d ? application temporel L ? article dudit règlement dispose du fait que celui-ci s ? applique a toute le decision de justice intentée après l ? application du règlement soit après le