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Gbt chapitre iii CHAPITRE III PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L ? ASSURANCE CADRE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE Le contrat d ? assurance a Dé ?nition Le produit d'assurance est vendu par les entreprises d'assurance sous la forme d'un contrat passé généralement ent

CHAPITRE III PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L ? ASSURANCE CADRE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE Le contrat d ? assurance a Dé ?nition Le produit d'assurance est vendu par les entreprises d'assurance sous la forme d'un contrat passé généralement entre l'assureur et l'assuré Toutefois ce contrat peut faire intervenir d'autres parties tant en ce qui concerne sa formation que son exécution Comme tout contrat il exprime l'accord de volonté entre les di ?érentes parties Avec Christian SAINRAPT on peut donner à l ? assurance la dé ?nition suivante L'assurance est une convention ou un contrat de caractère synallagmatique et aléatoire selon les termes duquel une partie appelée assureur s'engage en échange du paiement d'une prime ou cotisation unique ou périodique à fournir à une autre partie appelée assuré une prestation spéci ?que en cas de survenance d'un événement déterminé tel que décrit par le contrat ? On peut schématiser l ? assurance comme suit Assuré Paie la prime Contrat paie la prestation en cas de survenance d ? un sinistre Assureur b Caractéristiques juridiques du contrat d'assurance Le contrat d'assurance revêt les caractéristiques de diverses conventions prédéterminées par le droit civil C ? est un contrat o synallagmatique conférant à chacune des parties contractantes des droits réciproques L'assuré à une obligation de payer la prime et l'assureur à payer les prestations en cas de survenance du risque assuré o à titre onéreux il n'est ni gratuit pour l'assureur ni gratuit pour l'assuré Il est conclu moyennant une contrepartie ?nancière réciproque o aléatoire Ce caractère est celui qui particularise le contrat d'assurance L'aléa n'intervient pas pour l'assuré qui engage une dépense certaine prime prix de sa sécurité sans jamais pouvoir s'enrichir par le jeu de l'assurance Ce qui est di ?érent de la position de l'assureur qui présente un risque de gain ou de perte caractéristiques des contrats aléatoires o Successif il se renouvelle en général chaque année En tout état de cause le contrat d ? assurance ne peut être annulé avec e ?et rétroactif mais simplement Christian Sainrapt Dictionnaire Général de l'Assurance Arcature Ris-Orangis Crésilié c'est-à-dire annulé pour l'avenir Ce caractère successif constitue le fondement de la divisibilité de la prime o solennel le document remis à l'assuré est un mode de preuve de l'accord intervenu mais n'est aucunement une condition d'existence d'un tel contrat o consensuel sa conclusion est parfaite dès l'accord des parties sur les caractéristiques du risque garanti et sur le montant de la prime à payer Mais ce caractère tend à s'estomper du fait de l'exigence d'un écrit article du code des assurances CIMA o d'adhésion Les parties au contrat d'assurance ne dé ?nissent pas un ensemble et à armes égales les termes du contrat Ceux si sont parfaitement connus de l'assureur Quant à l'assuré il ne peut qu'y adhérer ou non o de bonne foi l'assureur a con ?ance en l'assuré Aussi accepte-t-il d'établir le contrat d'assurance sur la base des déclarations de celui-ci En acceptant de payer la prime en contrepartie de la promesse que lui