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Histoire de la creation du droit administratif

Droit Administratif ?? Cours Toute l ? histoire de la grande querelle ? entre Corniou et Dudit l ? école de la puissance publique et l ? école du service public prouve l ? impossibilité de trouver un critère unique totalement englobant du Droit Administratif Le seul moyen de le justi ?er est donc de revenir à l ? Histoire produit du hasard il a reçu ensuite une justi ?cation juridique puis une consécration juridique I Une naissance de hasard Il faut revenir à la ?n de l ? Ancien Régime Le Roi concentre alors les trois pouvoirs qu ? il applique parfois par délégation Ainsi l ? appareil judiciaire complexe s ? exprime par les parlements et parmi eux le Parlement de Paris se charge de l ? enregistrement ? validation des actes du Roi Cette charge a pour e ?et de contrôler que le Roi n ? outrepasse pas ses pouvoirs ne va pas contre le droit coutumier inaliénabilité du domaine royal catholicité Peu avant il va y avoir une opposition entre les parlements et le pouvoir royal Louis XV et Louis XVI avaient tenté d ? amorcer des réformes du structure se heurtant à l ? opposition des parlements qui rendaient les décisions royales inapplicables en refusant de les enregistrer ils prétendent pouvoir contrôler les actes de l ? administration Avec la Révolution les fondements même du pouvoir vont se voir réorganisés Les constituants cherchent à ne pas remettre en place un système o? le pouvoir judiciaire ne peut s ? immiscer dans les a ?aires de l ? Administration en souvenir du blocage précédent La loi des et août va décliner le principe de séparation des pouvoirs en un autre principe celui de la séparation des autorités administratives et judiciaires L ? art de cette loi spéci ?e que Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives Les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions ? Le décret du fructidor an III réitère que défense itérative est faite aux tribunaux administratifs que de s ? immiscer dans les a ?aires de la justice ? Echappe au juge judiciaire tout litige qui mettrait en cause l ? administration ou un administrateur à raison de l ? exercice de ses fonctions La Constitution de l ? an VIII de Bonaparte va par hasard au détour d ? un article créer la juridiction administrative Elle crée en e ?et le conseil d ? Etat corps de conseil juridique du gouvernement et lui donner compétence pour régler les di ?érents qui s ? élèvent en matière administrative ? L ? exécutif est doté d ? un organe de contrôle En est créée la Commission du contentieux au sein du Conseil d ? Etat CPendant plus de ans néanmoins c ? est le ministre qui prendra en matière judiciaire la décision ?nale Il con