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Generalites sur le droit 1

Gueydan ?? DROIT Le droit est l ? ensemble des règles qui régissent la vie sociale Les règles appa raissent au moment o? les Hommes se regroupent Au départ le droit était imposé par le p lus fort Aujourd ? hui les règles sont formées de façon plus démocratique Exemple droit international déposition de brevet état voyou Chine Il faut une autorité pour faire respecter le droit Les règles se modi ?ent ave c le temps et avec l ? évolution de la société Les règles sont dictées par la culture la re ligion la société et l ? environnement politico-économique Exemple Evolution de l ? IVG en France - ?n ère GM Loi interdisant l ? avortement - ème GM nouvelle hémorragie la loi continue - MLF Libération de la femme contestation de la loi et ?n et ailleurs légalisation de l ? avortement - Légalisation en France Le droit fait l ? objet d ? un consensus social Les sources du droit Page hiérarchie des sources du droit Droit naturel Droit à la vie principes généraux fondamentaux Préambule Droits sociaux enfants femmes travail Déclaration des droits de l ? Homme Peuple Par référendum Parlement Constitution Loi des Lois Organisation de l ? Etat Traités internationaux Négociation avec les pays étranger LOI - Union Européenne - Règlement de l ? UE - Directive de l ? UE - Décision individuelle - - CGueydan ?? LES DIVISIONS DU DROIT I La distinction droit privé droit public On divise le droit en branches droit privé et droit public Droit privé Il comprend tout ce qui concerne les relations relatives à la vie individuelle Il exprime un gd libéralisme ex choix du boulanger d ? une compagnie ? Droit public Il est établi entre une ou plusieurs personnes et une administration On agit ds un but d ? intérêt général Il ne s ? agit pas de la somme des intérêts personnels ms on agit pour le bien de tout le monde On peut avoir un intérêt général à l ? échelle de l ? ensemble de la Terre écologie - traité de Tokyo Il est mis en ?uvre par l ? autorité politique Exemple de distinction Hôpitaux public ou privé - di ?érence pour remboursement sécu sociale Emploi public ou privé - di ?érence sur contrat de travail conditions de tra vail ? II Le droit privé Il comporte le droit civil le droit pénal le droit des a ?aires le droit so cial et le droit international privé Droit civil il concerne tous les rapports sur l ? état des personnes cad ce qui concerne l ? individu de sa naissance à sa mort Il prévoit tout ce qui peut se passer pdt sa vie y compris le testament Il comprend tt ce qui concerne la responsabilité civile Il est ré git par le Code Civil Droit pénal c ? est le droit de sanction Il ?xe ttes les choses non permises e t prévoit les sanctions applicables en cas