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Presentation droit commercial ts commerce amp marketing

Secteur Gestion Commerce Niveau ème année TS MODULE DROIT COMMERCIAL FORMATEUR M MASRAR YOUSSEF Préparé par M MASRAR Youssef ANNÉE COBJECTIFS PEDAGOGIQUES ? Dé ?nir le droit et faire la di ?érence entre droit objectif et droit subjectif ? Identi ?er le rôle du droit commercial et ses di ?érentes sources ? Dé ?nir le commerçant ses qualités et ses obligations ? Assimiler le statut juridique du fond de commerce et ses éléments ? S ? approprier les notions juridiques régissant le fonds de commerce ? Connaitre les di ?érentes opérations e ?ectuées sur le fonds de commerce ? S ? approprier les régimes juridiques régissant les contrats et les obligations Préparé par M MASRAR Youssef CPLAN Notions de droit Notions de base et dé ?nitions Introduction au droit commercial Le commerçant qualités et obligations Le fonds de commerce et ses éléments Les opérations sur le fonds de commerce Préparé par M MASRAR Youssef CPARTIE NOTIONS DE DROIT ? DÉFINITION DU DROIT ? LES BRANCHES ET LES SOURCES DU DROIT ? LA JURIDICTION AU MAROC ? LE CORPS JUDICIAIRE ET SES COMPOSANTES Préparé par M MASRAR Youssef CNOTIONS DE DROIT DÉFINITIONS ET PRINCIPES DE BASE Dé ?nition de droit Ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d ? une même société et dé ?nissent leurs droit et ce qui est obligatoire autorisé ou interdit Droit Droit objectif Droit subjectif Droit objectif c ? est l ? ensemble des règles juridiques Droit subjectif c ? est l ? ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire Préparé par M MASRAR Youssef CNOTIONS DE DROIT DÉFINITIONS ET PRINCIPES DE BASE Les branches du droit objectif Le droit objectif comprend Droit objectif Droit international Droit national Droit international appliqué aux rapports entre des Etats et des personnes de nationalités di ?érentes Droit national appliqué à l ? intérieur de territoire Préparé par M MASRAR Youssef CNOTIONS DE DROIT DÉFINITIONS ET PRINCIPES DE BASE Les branches du droit objectif Le droit objectif comprend Droit national objectif Droit privée Droit public Le Droit Commercial Le Droit Social Le Droit Civil Préparé par M MASRAR Youssef Le Droit Constitutionnel Le Droit Administratif Le Droit Fiscal Le Droit Pénal CNOTIONS DE DROIT DÉFINITIONS ET PRINCIPES DE BASE Les sources du droit Sources du droit Sources directes Sources indirectes Préparé par M MASRAR Youssef CNOTIONS DE DROIT DÉFINITIONS ET PRINCIPES DE BASE Les sources du droit Sources directes o La Loi c'est une règle de droit écrite élaborée par l ? autorité investie du pouvoir législative le Parlement ou le Gouvernement C'est la principale source du droit moderne o La religion la CHARIAA de l'Islam constitue une source du droit positif marocain o Les coutumes sont des règles non écrites issue d ? une pratique générale Sources indirectes o La Doctrine interprétation d ? une loi par des spécialistes professeurs juges avocats ? o La Jurisprudence jugements et arrêtés prononcés par des juridictions Préparé par M MASRAR Youssef CNOTIONS DE DROIT DÉFINITIONS ET PRINCIPES DE BASE