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Apports de l ohada en matiere contractuelle

IIIe édition du Congrès Africain des Juristes d ? entreprises COJA COTONOU Bénin Hôtel du Lac au mai Organisé par le Centre Africain pour le Droit le Développement Thème central L ? ENTREPRISE AFRICAINE A L ? EPREUVE DE LA CRISE Regard des juristes LES APPORTS DE L ? OHADA EN MATIERE CONTRACTUELLE Me Marie-Andrée NGWE Avocat au Barreau du Cameroun lat cabmangwe com Avec le soutien de CADEV le Droit au service du Développement CBP Yaoundé Email cadev cadevdroit org www cadevdroit org CLes apports de l'Ohada en matière contractuelle Je dois traiter des apports de l ? Ohada en matière contractuelle Je suis une praticienne du droit et j ? aborderai donc le sujet de manière pratique sans rechercher ou essayer de théoriser Je laisse aux éminents professeurs le soin de le faire Ce congrès a pour thème l ? entreprise africaine à l ? épreuve de la crise S ? agit-il de la crise ?nancière dont la bulle a éclaté l ? année dernière Sans aucun doute Mais s ? agissant des pays de l ? Ohada il y a une crise qui dure depuis longtemps et qui a abouti au courant de pensée appelé l ? afro pessimisme Les diagnostics posés dans les années ont visé notamment la sécurité juridique et judiciaire Pour y parvenir les États ont signé le Traité relatif à l ? harmonisation du droit des a ?aires en Afrique ? le octobre à Port- Louis Les objectifs du Traité résumés dans cette phrase l ? harmonisation du droit des a ?aires dans les États Parties par l ? élaboration de règles communes simples modernes et adaptées à la situation de leurs économies par la mise en ?uvre de procédures judiciaires appropriées et par l ? encouragement au recours à l ? arbitrage pour le règlement des di ?érends contractuels ? étaient ambitieux A la suite de ce Traité les Actes uniformes suivants ont été adoptés l ? Acte uniforme du avril relatif au droit commercial général l ? Acte uniforme du avril relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d ? intérêt économique l ? Acte uniforme du avril portant organisation des sûretés l ? Acte uniforme du avril portant organisation des procédures simpli ?ées de recouvrement et des voies d ? exécution l ? Acte uniforme du avril portant organisation des procédures collectives d ? apurement du passif l ? Acte uniforme du mars relatif au droit de l ? arbitrage l ? Acte uniforme du mars portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises l ? Acte uniforme du mars relatif aux contrats de transport de marchandises par route Les Actes suivants sont restés à l ? état d ? avant- projet l ? Acte uniforme portant droit du travail - l ? Acte uniforme portant droit des contrats L ? Acte uniforme sur les coopératives est en cours d ? adoption L ? avant-projet d ? Acte uniforme portant droit du travail pose problème parce qu ?