Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Gouvernement illegal et illegitime 1

Service Statistique Répertoire SIRENE Insee Mesurer POUi' comprendre Service lnfo Slrene prix d'un appel local Toute modi ?cation changement d'adresse statut raison sociale activité concernant votre entreprise doit être déclarée au CFE dont vous dépendez Pour plus de précisions consulter le site internet lnsee fr à l'adresse https www insee fr fr information SITUATION AU REPERTOIRE SIRENE A la date du mars crlptlon de 'enU ?Jrise Identi ?ant SIREN Identi ?ant SIRET du siège Désignation Catégorie juridique Activité Principale Exercée APE Appartenance au champ ESS Entreprise active au répertoire Sirene depuis le INiSTERE DE L'INTERIE R - Ministère Z - Administration publique générale Non Description de J Mi blis ement Identi ?ant SIRET Adresse Activité Principale Exercée APE Etablissement actif au répertoire Sirene depuis le MINISTERE DE L'INTERIEUR HOTEL DE BEAUVAU PL BEAUVAU PARIS PARIS CEDEX Z - Administration publique générale Important A l'exception des informations relatives à l'identi ?cation de l'entreprise les renseignements ?gurant dans ce document en particulier le code APE n'ont de valeur que pour les applications statistiques décret n - du décembre portant approbation des nomenclatures d'activités françaises et de produits paru au JO du décembre Avertissement aucune valeur juridique n'est attachée à l'avis de situation Site de gestion INSEE DR CENTRE-VAL DE LOIRE Pôle SIRENE Secteur Public RUE DU FAUBOURG BANNIER ORLEANS CEDEX REPUBLIQUE FRANCAISE CA f l GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS lyAI Dl LA COllSI S PARIS CEDEX O l l lllllll lllll lllll lllll lllll Ill Il CERTIFICAT NEGATIF Article R - du Cod e de Commerce Nous soussigné gre ?er du t ri bu nal de commerce de Paris certi ?ons et attestons suivant la réquisition qui a été faite et après recherches faites sur le Registre du Commerce et des Sociétés tenu au gre ?e dudit Tribunal selon les prescriptions du Code de commerce qu'il n'a pas été trouvé d'im matriculation au nom de MINISTERE DE L'INTERIEUR à l'adresse place Beauvau Paris sous réserve d'inscription qu i aurait été radiée antérieurement au er janvier En foi de quoi nous av ons délivré le présent certi ?cat pour servir et valoir ce que de droit Délivré à Paris le février Le Gre ?er Orelfe du Tnbunal de Commcn e de Pans MM Pll IC SIS CService Statistique Répertoire SIRENE Insee M pour comprend Service lnfo Sirene prix d'un appel local Toute mod ?calion changement d'adresse statut raison sociale activité concernant votre entreprise doit être déclarée au CFE dont vous dépendez Pour plus de précisions consulter le site internet lnsee fr à l'adresse https www insee fr fr informalion SITUATION AU REPERTOIRE SIRENE A la date du mars Descrlptlondel ntrepri s e - - Entreprip active au répertoire Sirene depuis le ldenti ?ant SIREN Identi ?ant SIRET du siège Désignation Catégorie juridique - MINISTERE DES ARMEES - Ministère Activité Principale Exercée APE Z - Administration publique générale Appartenance au champ ESS Non Description de l'établissement Identi ?ant SIRET Adresse Activité Principale Exercée APE tablissem ? actif au répertoire Sirene depuis