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Guide aeromodelisme modeles reduits et drones de loisir v1 pdf

Direction de la sécurité de l ? Aviation civile Direction navigabilité et opérations édition Version AÉROMODÉLISME MODÈLES RÉDUITS ET DRONES DE LOISIR GUIDE Ministère de l ? Écologie du Développement durable et de l ? Énergie www developpement-durable gouv fr CDIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE GUIDE DSAC AÉROMODÉLISME MODÈLES RÉDUITS ET DRONES DE LOISIRS Edition Page Version du HISTORIQUE DES RÉVISIONS ET APPROBATION Edition et version Ed v Date HISTORIQUE DES RÉVISIONS Pages a ?ectées Toutes Objet Création N Nom Rédaction Beno? t Pinon Fonction Chef du pôle DSAC NO NAV Date APPROBATION Véri ?cation Thomas Iacono Adjoint au chef du pôle DSAC NO NAV Signature Approbation Gérard Lefèvre Directeur Navigabilité et Opérations DSAC NO Pour tout commentaire ou suggestion veuillez contacter la DSAC à l ? adresse dsac-nav-drones aviation-civile gouv fr CDIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE GUIDE DSAC AÉROMODÉLISME MODÈLES RÉDUITS ET DRONES DE LOISIRS Edition Page Version du TABLE DES MATIÈRES HISTORIQUE DES RÉVISIONS ET APPROBATION TABLE DES MATIÈRES Introduction Quelles sont les limites de l ? aéromodélisme ? d ? un point de vue règlementaire Quel matériel peut être utilisé Aéronef télépiloté ou vol libre Catégories d ? aéromodèles Fréquences radio Batteries au lithium Qui peut utiliser un aéromodèle O? peut-on utiliser un aéromodèle Cas général Activité pratiquée sur le site d ? une association d ? aéromodélisme Quand peut-on utiliser un aéromodèle Comment doit-on utiliser un aéromodèle En vue directe du télépilote Hauteur maximale de vol et séparation des autres aéronefs Protection des personnes et des biens au sol Le télépilote ne peut être à bord d ? un véhicule en déplacement Cas particuliers d ? activités Est-il possible de réaliser des prises de vue avec un aéromodèle Dommages responsabilités et sanctions pénales Responsabilités en cas de dommages aux tiers Violations des règles de sécurité et des interdictions de survol Violations de la vie privée Contacts et liens utiles ANNEXE Autorisation de vol des aéromodèles de catégorie B ANNEXE Hauteurs maximales de vol à proximité des aérodromes CDIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE GUIDE DSAC AÉROMODÉLISME MODÈLES RÉDUITS ET DRONES DE LOISIRS Edition Page Version du Introduction L ? utilisation en extérieur d ? engins volants même de petite taille et non habités est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la règlementation applicable à l ? aviation civile Questions de vocabulaire Le terme aéronef ? désigne tout engin volant comme un avion un planeur un hélicoptère un multicoptère une montgol ?ère un dirigeable ? Deux textes du dé ?nissent la réglementation de sécurité pour l ? usage des aéronefs civils non habités - un arrêté relatif à la conception aux conditions d ? utilisation et aux quali ?cations des télépilotes - un arrêté relatif aux conditions d ? insertion dans l ? espace aérien Questions de vocabulaire Aéronef qui circule sans personne à bord ? c ? est ainsi que la règlementation dé ?nit les engins volants non habités C ? est l ? équivalent de l ? anglais UAV ? Unmanned Air Vehicle