Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Guide citoyen communataire draft 1

GUID E DU CITO YEN COM MUN AUTA IRE DANS L ? ES PACE CEDE AO CMOT DU DIRECTEUR DU BIPIA Le principe de la mobilité des personnes et des biens est indéniable à toute politique d ? intégration régionale Les Chefs d ? Etats et de Gouvernements de la CEDEAO l ? ont si bien compris qu ? ils en ont fait une priorité dès la création de l ? organisation Ouest africaine A travers les articles et du traité de l ? organisation sous-régionale notamment les hautes autorités de la CEDEAO ont a ?rmé leur volonté de procéder par étapes et par des accords mutuels d ? une part à la création d ? une union douanière d ? un marché commun et d ? une zone de libre-échange et à l ? abolition des barrières liées au droit d ? entrée de résidence et d ? établissement des personnes d ? autre part Depuis lors de nombreux instruments juridiques ont vu le jour Le protocole sur la libre circulation des personnes adopté en reconnait aux citoyens de la communauté le droit d'entrée de résidence et d'établissement dans les Etats membres Le mécanisme du Schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO SLE mis en place depuis et le protocole relatif au Transit routier inter-Etats TRIE ?xent les conditions de circulation des marchandises originaires de la région tandis que le Tarif extérieur commun TEC adopté en dans le cadre de la création de l ? union douanière régit les relations commerciales entre les Etats membres de la CEDEAO et les autres Etats du monde Malgré l ? existence de cet arsenal juridique la libre circulation des personnes et des biens rencontre quelques di ?cultés Les tracasseries routières les rackets de tout genre et la persistance de certaines barrières tarifaires et non tarifaires fragilisent le droit d ? entrée ainsi que la libre circulation des marchandises dans l ? espace CEDEAO L ? ignorance des textes par les citoyens de la CEDEAO constitue le nid de tous les abus et des violations des droits du citoyen communautaire en matière de libre circulation des personnes et biens D ? o? la nécessité de l ? élaboration du présent guide CIntitulé Guide du citoyen communautaire ? le présent guide a pour objectif principal de contribuer à une meilleure di ?usion des textes de la CEDEAO auprès des populations a ?n de susciter l ? émergence d ? une véritable CEDEAO des peuples comme le stipulait la vision des Chefs d ? Etat et de Gouvernements de la CEDEAO L ? atteinte de ce dernier objectif passe par la réappropriation e ?ective des textes par les citoyens communautaires Simpli ?er la compréhension des instruments juridiques de la CEDEAO et des droits qui y sont consignés en matière de libre circulation des personnes et des biens telle est la démarche adoptée pour l ? élaboration de ce guide Il s ? adresse au citoyen lambda aux touristes aux commerçants aux transporteurs aux organisations