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Guide du magistrat LE CONTENTIEUX DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS L ? ESPACE OAPI GUIDE DU MAGISTRAT ET DES AUXILIAIRES DE JUSTICE Première Edition C CLe contentieux de la Propriété Intellectuelle dans les Etats membres de l ? OAPI GUIDE DU MAGISTRAT

LE CONTENTIEUX DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS L ? ESPACE OAPI GUIDE DU MAGISTRAT ET DES AUXILIAIRES DE JUSTICE Première Edition C CLe contentieux de la Propriété Intellectuelle dans les Etats membres de l ? OAPI GUIDE DU MAGISTRAT ET DES AUXILIAIRES DE JUSTICE Préface de Michel VIVANT Professeur à Sciences Po Paris Responsable de la spécialité propriété intellectuelle du Master de Droit économique Première Edition ? C ? Copyright Toute reproduction ou representation intégrale ou partielle par quelque procédé que ce soit du présent ouvrage propriété de l ? OAPI est strictement interdite sans l ? autorisation de l ? auteur CPREFACE Je rappelle volontiers que la propriété intellectuelle a une histoire jeune puisqu ? elle ne dépasse guère les trois siècles et un berceau propre puisqu ? entre Angleterre jeunes Etats ? Unis et France révolutionnaire elle est un produit de la pensée européenne ce qui lui donne une coloration particulière On ne doit pas l ? ignorer pour en juger justement Mais aujourd ? hui avec les Adpic signés à Marrakech en la propriété intellectuelle est devenue bon gré mal gré universelle Elle se décline tout autant à Paris à Séoul ou à Yaoundé Et nulle part elle ne peut être ignorée Nous sommes entrés dans l ? économie de l ? immatériel dont la propriété intellectuelle est le bras armé ? juridique Ainsi l ? Afrique a désormais son mot à dire dans le grand concert des nations et pour moi qui crois au métissage culturel chanté en son temps par le Président Senghor avec qui j ? ai eu l ? insigne honneur de correspondre il est bon qu ? elle fasse entendre sa voix La globalisation mot plus franglais que français mais fortement porteur de sens ne doit pas être l ? occasion de méconna? tre les particularités locales et les besoins propres qui peuvent être ceux du musicien de l ? inventeur de l ? agriculteur de l ? entrepreneur africain tous ces créateurs ou acteurs de la création sur lesquels se penche la propriété intellectuelle Or dans ce grand jeu ?? jeu très sérieux s ? il en est aux enjeux fondamentaux quelle place pour l ? Afrique et les Africains dans cette économie de l ? immatériel et de la création ?? l ? OAPI sous la houlette éclairée de son actif Directeur général M Edou ? Edou joue un rôle majeur dont l ? initiative qu ? elle prend aujourd ? hui encore en publiant ce guide à l'intention des acteurs du système judiciaire témoigne bien Le contentieux de la propriété intellectuelle se développe en e ?et en Afrique comme ailleurs Or si les praticiens de qualité ne manquent pas ils ne sont pas légion Les magistrats ont rarement reçu une formation dans une matière dont ils découvrent sur le tas ? la haute technicité Et conséquence inévitable la sécurité juridique n ? est pas toujours au rendez ? vous Mais qui pourrait reprocher à un juge de n ?