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Guide fr 4 3 Mis à jour le C ? SNE Tous droits réservés Page CTABLE DES MATIÈRES Préambule pourquoi un guide de citation des références juridiques Suivi des modi ?cations Le champ d'application du guide de citation des références juridiques Le champ d'app

Mis à jour le C ? SNE Tous droits réservés Page CTABLE DES MATIÈRES Préambule pourquoi un guide de citation des références juridiques Suivi des modi ?cations Le champ d'application du guide de citation des références juridiques Le champ d'application matériel les références concernées par le guide de citation des références juridiques Le champ d'application organique les destinataires et utilisateurs du guide de citation des références juridiques Le mode d'emploi du Guide de citation des références juridiques Les séparateurs utilisés dans les références juridiques Le séparateur entre les éléments composant une même référence source o ?cielle ou ressource éditoriale Le séparateur entre deux sources o ?cielles ou deux ressources éditoriales successives Le séparateur entre une référence à une source o ?cielle et une référence à une publication o ?cielle et ou une ressource éditoriale liée Le séparateur entre deux groupes de références à des sources o ?cielles avec ressources éditoriales liées - Les règles de citation des sources o ?cielles Remarque préliminaire les identi ?ants uniques NOR RG ECLI ELI etc Sources o ?cielles françaises Textes Codes o ?ciels Textes ayant reçu un numéro d'ordre chronologique lois ordonnances et certains décrets Textes sans numéro d'ordre chronologique décrets portant mesures nominatives arrêtés circulaires etc Jurisprudence française ? SNE Tous droits réservés Page CTABLE DES MATIÈRES Réponses ministérielles Actes des autorités administratives indépendantes et des organismes assimilés Conventions collectives Convention collective publiée mais non agréée ni étendue Avenant ou accord relatif à une convention mais non agréé ni étendu Convention collective en présence d'un arrêté d'extension ou d'agrément Avenant ou accord relatif à une convention collective en présence d'un arrêté d'extension ou d'agrément Publications et bulletins o ?ciels français Journal o ?ciel de la République française Recueils de jurisprudence des juridictions françaises Bulletins o ?ciels Sources o ?cielles de l'Union européenne Textes de l'Union européenne Traités constitutifs et fondateurs de l'Union européenne Actes unilatéraux édictés par les institutions de l'Union européenne Jurisprudence de l'Union européenne Publications o ?cielles de l'Union européenne Journal o ?ciel de l'Union européenne Recueils de jurisprudence de l'Union européenne Institutions et organismes de l'Union européenne Sources o ?cielles internationales Traités et accords internationaux Cas général Traités et accords internationaux ayant une abréviation courante Jurisprudence internationale ? SNE Tous droits réservés Page CTABLE DES MATIÈRES Les règles de citation des ressources éditoriales Remarque préliminaire dérogations aux normes existantes Dérogations à la norme ISO Dérogations aux règles typographiques Monographies Monographies rédigées par un auteur Cas général Thèses Mémoires Monographies rédigées par un collectif d'auteurs Ouvrages rédigés par plusieurs auteurs sans direction scienti ?que Ouvrages rédigés par plusieurs auteurs sous la direction scienti ?que d'une ou plusieurs personnes Contributions issues d'un ouvrage collectif Ouvrages encyclopédiques Revues et publications périodiques Référence à une revue lorsque l'article cité est secondaire par rapport au support de publication Référence à une revue lorsque l'article cité est en majeure par rapport au support de publication Ressources numériques Référence à une ressource numérique lorsque l'article cité est secondaire par rapport au support de publication Référence à une