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Guide lettre de mission 2 D O S S I E R T E C H N I Q U E La lettre de mission Vademecum CLa lettre de mission Guide pratique eme édition Janvier CSommaire AVERTISSEMENT INTRODUCTION LE RÉGIME JURIDIQUE DU CONTRAT Règles de fond Le consentement des partie

D O S S I E R T E C H N I Q U E La lettre de mission Vademecum CLa lettre de mission Guide pratique eme édition Janvier CSommaire AVERTISSEMENT INTRODUCTION LE RÉGIME JURIDIQUE DU CONTRAT Règles de fond Le consentement des parties La capacité de contracter Un objet certain qui forme la matière de l'engagement Une cause licite dans l'obligation Le formalisme contractuel Validité et preuve du contrat Devoir déontologique de l ? écrit Véri ?cation déontologique et pré- contractuelle Le contenu du contrat Identi ?cation des parties enjeu et régime Clauses décrivant la prestation Durée du contrat renouvellement préavis Obligations du client Rémunération Clause de non-sollicitation d ? un collaborateur Clauses exclusives ou limitatives de responsabilité LA FORMALISATION DU CONTRAT UN OUTIL DE COMMUNICATION AVEC LE CLIENT PrÉalable au contrat l ? entretien avec le client L ? expression des besoins du client L ? entretien Les vertus de la lettre de mission CLa lettre de mission Guide pratique Les objectifs de la lettre de mission La lettre de mission doit répondre aux attentes du client LE CONTRAT UN OUTIL DE GESTION INTERNE DU CABINET La lettre de mission outil de plani ?cation des travaux Les pré requis pour accepter les travaux Un outil de gestion de la production du cabinet plani ?cation intervenants ? La lettre de mission outil de valorisation de la production du cabinet Le forfait Le temps passé À budget révisable À l ? acte CONCLUSION C CLa lettre de mission Guide pratique AVERTISSEMENT Sur une idée de Joseph ZORGNIOTTI et dans la continuité des forums ECF nous avons élaboré ce guide pratique à destination de nos adhérents mais également de l ? ensemble des professionnels a ?n de mettre à leur disposition un outil pratique et pédagogique Ce guide est assorti de modèles de documents commentés a ?n que le pourquoi des principaux termes de la lettre de mission soit mieux appréhendé Si rédiger une lettre de mission répond désormais à une obligation déontologique nous y voyons surtout le moyen de créer et d ? entretenir avec le client une relation claire C ? est en ce sens que nos propositions de lettres ont été rédigées faites pour être lues à haute et intelligible voix et compréhensibles par le client a ?n de répondre à ses attentes Le présent document est accompagné de ?chiers word sur lesquels ?gurent des spécimens de lettres de mission de présentation des comptes annuels d ? examen limité et de missions complémentaires ces spécimens viennent en complément des modèles préconisés par le Conseil Supérieur de l ? Ordre des experts-comptables avec lesquels ils peuvent être mixés au gré des souhaits de chaque cabinet Ces documents n ? ont bien sûr aucune valeur o ?cielle la prérogative d ? élaboration des normes revenant au Conseil Supérieur de l ? Ordre des experts-comptables INTRODUCTION Lettre ou contrat de mission L ? institution mue par des questions relatives à la responsabilité civile professionnelle ne s ? est véritablement intéressée