Guide non titulaires 2017 2018

SUD Education Créteil rue des archives Créteil contact sudeduccreteil org EnseigadnévfaeecnnSdtu-eedz-sEvdnouoscnda- rttoiiotitnusl a ires Guide syndical pour les enseignant-e-s non-titulaires Edito La précarité touche de plus en plus d ? enseignants-es Dans l ? académie de Créteil ce ne sont aujourd ? hui pas moins de des enseignant-es du nddegré qui sont contractuel-les Si vous êtes dans cette situation sachez que le syndicat Sud éducation est à vos côtés dans vos démarches tout au long du parcours de combattant qui attend malheureusement les contractuel- les depuis votre a ?ectation jusqu ? à la ?n de votre contrat Ce journal vous présente étape par étape vos droits pour que vous puissiez les faire respecter Mais pour Sud éducation lutter pour les droits des contractuel-les et plus largement des non-titulaires ce n ? est pas seulement défendre des situations individuelles C ? est aussi se battre collectivement pour acquérir de nouveaux droits Sud éducation revendique la titularisation sans condition de toutes et tous Et en attendant d ? obtenir cette revendication indispensable Sud lutte pour que les contractuel-les aient les mêmes droits que les titulaires système barêmé et contrôle paritaire sur les a ?ectations ?n des avis défavorables des chefs d ? établissement conditions de reclassement acceptable ? Ce journal vous présente étape par étape les revendications pour lesquelles Sud éducation se bat Ne restez pas isolé-e contactez SUD Education Sommaire - Votre contrat statut a ?ectation et renouvellement - CDI et titularisation - Salaires - Fin de contrat - Congé maladie - Représentation des personnels C - Votre contrat Votre statut L'agent-e non titulaire enseignant est recruté par un contrat de droit public Lorsqu'il est conclu en application des articles ou de la loi du janvier le contrat précise sa date d'e ?et sa durée le poste occupé ainsi que la catégorie hiérarchique Ce contrat précise également les conditions de rémunération et les droits et obligations de l'agent Le contrat conclu pour un motif de remplacement momentané d'agent absent de vacance temporaire d'emploi ou d'accroissement temporaire ou saisonnier d'activités comporte une dé ?nition précise du moti En consultant le BO n du mai vous trouverez un contrat type Le décret qui régit le statut des enseignant-e-s nontitulaires de l'Education Nationale est le décret n - du janvier modi ?é relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article de la loi n - du Votre a ?ectation janvier portant dispositions statutaires L ? a ?ectation est réalisée par les DSDEN dans le premier degré par la DPE Division des Personnels Enseignants dans le second degré Les candidat- es relatives à la fonction publique de l'Etat doivent formuler des v ?ux par zone géographique Temps de travail à temps Les critères o ?ciels d ? a ?ectation sans barème intègrent l ? ancienneté de plein l ? enseignant-e contractuel-le dans l ? académie l ? ancienneté sur le poste pour stabiliser une équipe pédagogique les v ?ux formulés Dans les faits il est fréquent qu

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  • Publié le Nov 12, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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