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Guide ohada mali 2 pdf CGuide juridique OHADA pour les entreprises du Mali Deux cents questions pratiques pour comprendre le nouveau droit CRESUME A L ? INTENTION DES SERVICES D ? INFORMATION COMMERCIALE ID F- GUI CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED O

CGuide juridique OHADA pour les entreprises du Mali Deux cents questions pratiques pour comprendre le nouveau droit CRESUME A L ? INTENTION DES SERVICES D ? INFORMATION COMMERCIALE ID F- GUI CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED OMC Guide juridique OHADA pour les entreprises du Mali Deux cents questions pratiques pour comprendre le nouveau droit Genève CCI xx p Doc No BAS - - F Ouvrage répondant aux principales questions juridiques que rencontrent les entrepreneurs dans l ? espace OHADA dans la gestion quotidienne de leurs a ?aires - traite des formalités de constitution des sociétés des actes courants de la vie de la société de la prévention et du règlement des di ?cultés de l ? entreprise des procédures de règlement des di ?érends et des modalités de transformation et dissolution des sociétés ainsi que des aspects spéci ?ques du cadre juridique camerounais qui demeurent de la compétence du législateur national inclut une bibliographie p - contient un résumé sur le traité OHADA les modèles d ? actes concernant le bail les garanties les conventions avec la société et les procédures collectives Descripteurs Droit commercial Droit des sociétés Afrique OHADA Mali ? Centre du commerce international CNUCED OMC Unité des publications Palais des Nations Genève Suisse http www intracen org Images numériques de couverture ? Getty Images ? FAO Photo Tous droits réservés Aucune partie du présent ouvrage ne peut être reproduite ou transmise sous Les désignations utilisées et la présentation de documents dans la présente publication n ? impliquent pas l ? expression d ? une opinion quelconque de la part du Centre du commerce international CNUCED OMC au sujet du statut légal de tout pays territoire cité ou région ou de son administration ni de la délimitation de ses frontières ou limites La mention du nom d ? entreprises ou produits commerciaux n ? implique aucune recommandation de la part du CCI n ? importe quelle forme ou par n ? importe quel moyen électronique ou mécanique y compris la photocopie l ? enregistrement ou par n ? importe quel système de recherche documentaire sans l ? autorisation écrite de l ? éditeur Le présent document n ? a pas été formellement véri ?é par le Centre du commerce international CNUCED OMC CAvant propos L ? Organisation pour l ? harmonisation en Afrique du droit des a ?aires OHADA représente sans doute l ? un des succès africains ? de ces dernières années L ? OHADA regroupe pays d ? Afrique dont le Mali qui ont décidé d ? uni ?er leur droit des a ?aires a ?n de rationaliser et moderniser l ? environnement juridique des entreprises En moins de ans l ? OHADA s ? est dotée d ? une législation uni ?ée du droit des a ?aires et d ? une organisation judiciaire harmonisée en matière commerciale ce qu ? aucune autre région au monde n ? a su accomplir à ce jour Ainsi l ? OHADA a permis la mise en place d ?