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Guide sur l x27 article 2 de la convention europeenne des droits de l x27 homme

Guide sur l ? article de la Convention européenne Des droits de l ? homme Droit à la vie Mis à jour au décembre Préparé au sein du Gre ?e Il ne lie pas la Cour CGuide sur l ? article de la Convention ?? Droit à la vie Les éditeurs ou organisations souhaitant traduire et ou reproduire tout ou partie de ce rapport sous forme de publication imprimée ou électronique web sont priés de s ? adresser à publishing echr coe int pour conna? tre les modalités d ? autorisation Pour toute information sur les traductions en cours des guides sur la jurisprudence veuillez consulter le document Traductions en cours ? Le texte original de ce guide est en anglais Il est mis à jour sur une base régulière La présente mise à jour a été arrêtée au décembre Il peut subir des retouches de forme Les guides sur la jurisprudence peuvent être téléchargés à l ? adresse www echr coe int Jurisprudence ?? Analyse jurisprudentielle ?? Guides sur la jurisprudence Pour toute nouvelle information relative aux publications veuillez consulter le compte Twitter de la Cour https twitter com ECHR CEDH ? Conseil de l ? Europe Cour européenne des droits de l ? homme Cour européenne des droits de l ? homme Dernière mise à jour CGuide sur l ? article de la Convention ?? Droit à la vie Table des matières Avis au lecteur I Considérations générales A Interprétation de l ? article B Obligations pour l ? État découlant de l ? article C Applicabilité de l ? article lorsque le requérant frôle la mort II Protection de la vie A La nature des obligations positives de l ? État B L ? étendue des obligations positives de l ? État C La protection de la vie selon le contexte La protection des personnes contre l ? usage d ? une force meurtrière par des acteurs non-étatiques La protection des personnes contre elles- mêmes La protection des personnes contre les désastres écologiques ou industriels La protection des personnes dans le domaine de la santé a La population en général b Personnes privées de leur liberté et personnes vulnérables se trouvant entre les mains de l ? État La protection des personnes en matière d ? accidents D Limites temporelles Le commencement de la vie Questions se rapportant à la ?n de vie a Euthanasie b Cessation des soins de soutien des fonctions vitales III Interdiction de mettre ?n intentionnellement à la vie A La peine de mort Interprétation de l ? article ? de la Convention à la lumière des Protocoles nos et à la Convention Responsabilité de l ? État sur le terrain de l ? article en matière d ? extradition et de refoulement B Recours à la force meurtrière par des agents de l ? État Appréciation des éléments de preuve a Niveau de preuve b Charge de la preuve Protection des personnes contre l ? usage de la force meurtrière par des