Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Edition du jeudi 27 janvier 2011

LESANNONCES DE LASEINE Jeudi janvier - Numéro - Euro - e année Photo ? Jean-René Tancrède - Téléphone Cour d ? Appel de Toulouse Audience solennelle - janvier Dominique Bur Dominique Vonau et Patrice Davost RENTRÉE SOLENNELLE Cour d ? Appel de Toulouse Besoin de sérénité par Patrice Davost Jus communis ? européenne par Dominique Vonau Cour d ? Appel de Rouen Le souci du droit et de la mesure par Dominique Le Bras Le périmètre de l ? autorité judiciaire par Hubert Dalle A NNONCES LEGALES A DJUDICATIONS et A VIS D ? ENQUÊTE INTERVIEW Entretien avec Philippe Duprat DIRECT Master A ?aires Internationales ? Université Paris Dauphine - Promotion SOCIÉTÉ Au delà des murs Du Louvre à la Maison centrale de Poissy L ? audience solennelle de Rentrée de la Cour d ? Appel de Toulouse qui s ? est déroulée le janvier dernier a débuté par la prestation de serment des juges consulaires du Tribunal de Commerce de la Ville Rose Les Chefs de Cour le Procureur Général Patrice Davost et le Premier Président Dominique Vonau ont ensuite prononcé les traditionnels discours devant une assistance composée de nombreuses personnalités Patrice Davost a d ? abord évoqué les reproches formulés régulièrement à l ? encontre de l ? institution judicaire qui est examinée scrutée critiquée à partir d ? idées reçues et d ? une méconnaissance profonde de son fonctionnement de ses rouages de ses contraintes ? Il a ainsi rappelé que les magistrats ont la redoutable responsabilité ? de trouver un juste équilibre entre le respect des libertés individuelles et la répression des infractions Par ailleurs il est indispensable de ne pas opposer prévention et répression qui loin d ? être antinomiques sont au contraire complémentaires ? C ? est le travail collectif et l ? action conjuguée des forces de sécurité et de la justice qui permet d ? apporter une réponse adaptée à la délinquance En ?n Patrice Davost a estimé que c ? est au prix d ? un statut rénové que cesseront peut-être les soupçons permanents portés à l ? encontre des magistrats du parquet ? Si une modi ?cation du Ministère Public lui est apparue indispensable il a toutefois insisté pour qu ? il ne soit pas porté atteinte à l ? indispensable lien hiérarchique qui fait sa force et son e ?cacité ? Le Premier Président Dominique Vonau a choisi de consacrer son intervention aux relations entre la justice nationale et l ? Europe poursuivant ainsi la ré exion engagée en novembre lors d ? une journée européenne de la justice civile organisée au Tribunal de Grande Instance de Toulouse Evoquant l ? in uence du droit européen sur notre droit national par le rappel de décisions emblématiques de la Cour de Strasbourg il a considéré que la jurisprudence la plus récente constitue un encouragement à l ? audace en ce que la Cour Européenne des Droits de l ? Homme pousse le juge national à plus d ? indépendance et