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Hannecart 56421300 2018 Equité et bonne foi outils d ? humanisation du droit des obligations Hannecart Zoé ABSTRACT En droit des obligations les concepts d ? équité et de bonne foi prennent une place grandissante par l ? apport constant de la doctrine et

Equité et bonne foi outils d ? humanisation du droit des obligations Hannecart Zoé ABSTRACT En droit des obligations les concepts d ? équité et de bonne foi prennent une place grandissante par l ? apport constant de la doctrine et la jurisprudence Depuis toujours tant au niveau législatif qu ? au niveau contractuel l ? on cherche un droit plus juste plus attaché à son esprit qu ? à sa lettre en donnant au juge un pouvoir croissant d ? adaptation des lois et des contrats La justice de terrain cependant confond l ? équité et la bonne foi pour arriver aux mêmes résultats Dans l ? avant-projet de réforme du Code civil le législateur englobe également les deux notions en une dans ce qui remplacera l ? article semblant valider la pratique quotidienne des juges Ce travail s ? applique à démontrer la nécessité de ce pouvoir con ?é au juge pour rendre le droit plus e ?cace dans son rôle de régulateur des relations sociales ainsi que l ? interchangeabilité des notions d ? équité et de bonne foi CITE THIS VERSION Hannecart Zoé Equité et bonne foi outils d ? humanisation du droit des obligations Faculté de droit et de criminologie Université catholique de Louvain Prom Philippe Coppens http hdl handle net thesis Le dépôt institutionnel DIAL est destiné au dépôt et à la di ?usion de documents scienti ?ques émanant des membres de l'UCLouvain Toute utilisation de ce document à des ?ns lucratives ou commerciales est strictement interdite L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'auteur liés à ce document principalement le droit à l'intégrité de l' ?uvre et le droit à la paternité La politique complète de copyright est disponible sur la page Copyright policy Available at http hdl handle net thesis DIAL is an institutional repository for the deposit and dissemination of scienti ?c documents from UCLouvain members Usage of this document for pro ?t or commercial purposes is stricly prohibited User agrees to respect copyright about this document mainly text integrity and source mention Full content of copyright policy is available at Copyright policy Downloaded at CFaculté de droit et de criminologie DRT Equité et bonne foi outils d ? humanisation du droit des obligations Mémoire réalisé par Zoé Hannecart Promoteur Philippe Coppens Année académique - Master en droit C CPlagiat et erreur méthodologique grave Le plagiat entra? ne l ? application des articles à du règlement général des études et des examens de l ? UCL Il y a lieu d ? entendre par plagiat ? l ? utilisation des idées et énonciations d ? un tiers fussent-elles paraphrasées et quelle qu ? en soit l ? ampleur sans que leur source ne soit mentionnée explicitement et distinctement à l ? endroit exact de l ? utilisation La reproduction littérale du passage d ? une oeuvre même non soumise à droit d ? auteur requiert que l ? extrait soit placé entre guillemets et que la citation soit immédiatement suivie de la