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Histoire des institutions judiciaires

Histoire des institutions judiciaires Intro Di ?érentes interprétations application du droit et des lois Existence de con its voisins employeurs Système qui permet de gérer ce con it entre des personnes qui n ? interprètent pas la règle de la même manière On n ? accepte pas le fait de se faire justice soit même manque d ? objectivité con it s ? enlise et augmente de cette manière Arrivée à un tiers pour résoudre ce con it tiers impartial juge juridictions Dé ?nition Juris Dictio ? lire le droit Donner une solution juridique à un problème Système d ? un Etat de droit ne fonctionne pas sans juge Il permet d ? expliquer le sens des lois de les appliquer et de sanctionner ceux qui ne l ? appliquent pas correctement Pouvoir particulier celui de sanctionner un citoyen qui découle de l ? État Ensembles des institutions judiciaires qui participent à l ? administration de la justice ?? juridictions catégories de juridictions Civiles et commerciales Statuent sur les litiges entre les individus privés voisins couples commerçants Pénales répriment des infractions contraventions délits crimes Administratives tranchent les contestations entre les citoyens et les administrations recours pour refus de permis de construire ? Recourir à un tiers permet de dépassionner les débats pour discuter du fond du problème Evite la vengeance physique la violence avec ce combat institutionnalisé On cherche à vivre dans une civilisation apaisée Les acteurs du monde judiciaires les juges les gre ?ers assistants de justice personnels administratifs avocats experts médiateurs Intérêt d ? étudier les institutions judiciaires Pratique plus de millions de décisions de justice rendues chaque année jour milliards d ? euros de budget en Politique Un des plus grands services publics de l ? État dans notre Etat de droit l ? un des plus indispensables puisqu ? il est facteur d ? ordre et de sécurité Scienti ?que Raisonner sur la justice matière scienti ?que pourquoi la justice est ainsi d ? ordre économique ou sociologique Quelles sont les sources en matière d ? organisation judiciaire Ancien Régime éparpillement des juridictions privilèges des classes lenteur Inégalité d ? accès juridiction royale seigneuriale ecclésiastique Parlements entrent en concurrence avec le pouvoir royale Révolution loi des et Août socle des principes fondamentaux modernisation des institutions Principe de la séparation des pouvoirs égalité et gratuité de la justice principe de double degré de juridictions possibilité de faire appel Focalisation importante lors des cahiers de doléances Implantation territoriale des tribunaux création de juges de paix TGI Poursuite des réformes au XVIIIe siècle tribunal de cassation juridiction suprême du Novembre ?? Conseil d ? État clé de voûte d ? un système complet pour les juridictions de l ? ordre administratives CSources actuelles Jusqu ? en rares réformes Codi ?cation à partir de et réorganisations des juridictions et de professions judiciaires ordonnance du décembre COJ Code Organisation Judiciaire en rassemble les textes relatifs aux juridictions et aux professions judiciaires Mouvement de réforme permanent dernière loi en date mars réforme