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Histoire droit commercial CIntroduction Le droit commercial est l ? ensemble des règles juridiques qui régissent le commerce Il appara? t comme le droit des commerçants et celui des actes de commerce Toutefois il est à noter que le commerce que vise ce dr

CIntroduction Le droit commercial est l ? ensemble des règles juridiques qui régissent le commerce Il appara? t comme le droit des commerçants et celui des actes de commerce Toutefois il est à noter que le commerce que vise ce droit à travers ses actes et ses acteurs est entendu au sens large il recouvre non seulement les activités commerciales distribution achat vente mais aussi les activités de production industrielle ainsi que les activités de services banque et assurances CHAPITRE EVOLUTION DU DROIT COMMERCIAL Séction Quelques repères historiques sur le droit commercial A-Principales étapes d ? évolution du droit commercial dans le temps Les usages des marchands et le développement des échanges ont été à toutes les époques à l ? origine de l ? élaboration et du développement du droit commercial droit des a ?aires Dans les points suivants nous indiquons quelques étapes clés de l ? évolution du droit commercial dans le temps Période de l ? antiquité -Dans le code d ? Hammourabi texte juridique babylonien daté d ? environ av J C on parlait déjà en cette période du prêt à intérêt et des opérations de commission -Le droit romain loi du tables av J C ? avait mis en place les premiers éléments de la théorie générale des contrats et des obligations en droit civil droit commun CPériode du Moyen Age -Développement du droit des foires dans les villes o? se réunissaient à dates ?xes les marchands des di ?érentes régions Rome Lyon ? -Les corporations regroupaient les membres d ? un même corps de métiers elles ?xaient les règles d ? accès à la profession les conditions de travail et assuraient la formation professionnelle elles veillaient aussi à la qualité des produits elles protégeaient la profession vis-à-vis des autorités et de la concurrence extérieure -La lettre de change qui permet d ? éviter le transfert de monnaie était légalement utilisée -Les juridictions consulaires étaient instituées dès ème siècle ? Période de la Révolution industrielle - Dans une optique libérale le principe de la liberté du commerce de l ? industrie était proclamé interdiction de la pratique des corporations -Les codes de commerce avaient commencé à être promulgués exp code de commerce français de ?? code de boutiquier- Période de la ème moitie du ème et le début du ème siècle C Développement du droit commercial vers le droit des a ?aires et particulièrement à partir des années -libéralisation économique ?nancière à l ? échelle mondiale développement du droit du commerce international ? -Protection du consommateur droit du consommateur -protection du producteur droit de propriété industrielle droit de concurrence ? -développement des services de tout genre transport banque bourse ? droit des transports droit bancaire droit boursier ? -Développement e-commerce etc B-Quelques données sur l ? évolution du droit commercial des a ?aires au Maroc Au Maroc le premier code de commerce était promulgué le Août en même temps que le Code des Obligations et Contrats D O C Progressivement le Maroc s ? est