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Hygiene et securite seance 02 27 dec 2020

ACCIDENT DE TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE Séance du à h M EXP UNIV-Annaba - - AVANT PROPOS La reconnaissance d'un accident ou d'une maladie professionnelle ouvre droit à une indemnisation spéci ?que soins gratuits indemnités journalières en cas d'arrêt de travail rente lorsque la capacité de travail est diminuée Cette couverture large concerne tous les salariés y compris pendant leur période d ? essai DEFINITION D ? ACCIDENT DU TRAVAIL Un accident survenu par le fait ou à l'occasion de votre travail quelle qu'en soit la cause est considéré comme un accident du travail Pour que l'accident du travail soit reconnu vous devez justi ?er des conditions suivantes ? Vous avez été victime d'un fait accidentel dans le cadre de votre activité professionnelle ? Le fait accidentel a entra? né l'apparition soudaine d'une lésion ? Le fait à l'origine de l'accident du travail doit être soudain ce qui le distingue de l'apparition de la maladie professionnelle Il peut provenir d'un événement ou d'une série d'événements qui doivent être datés de manière certaine Ce fait doit intervenir du fait ou à l'occasion du travail ce qui implique que vous devez être placé sous l'autorité de l'employeur lorsque le fait accidentel se produit L'accident est présumé d'origine professionnelle dès lors qu'il se produit dans les locaux de l'entreprise même pendant un temps de pause Toutefois la quali ?cation d'accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels par exemple un suicide sur le lieu de travail en raison de problèmes personnels Glossaire juridique NB Le texte ci-après a été rédigé avant que ne soient publiés Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles la Loi d'urgence n - du mars pour faire face à l'épidémie de covid- le Décret n - du mars modi ?é prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid- l'Ordonnance n - du avril portant diverses dispositions en matière de délais le Décret n - du avril complétant le décret n - du mars Il convient donc relativement aux matières traitées de tenir compte des Lois et règlements qui ont été pris en application de la Loi d'urgence qui a modi ?é le droit existant et dont on trouvera la référence dans la partie Textes ? au bas de cette page L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation les circonstance matérielles de l'accident le salarié béné ?cie d'une présomption d' imputabilité qui le CACCIDENT DE TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE Séance du à h M EXP UNIV-Annaba - - dispense de prouver la causalité du dommage e Chambre civile juillet pourvoi n BICC n du janvier et Legifrance En application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur le salarié