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Droit civil devoir cerpamadpdf1 2020

Devoir de droit civil tronc commun ere année - Donnez les sens du mot droit que vous connaissez - Quelles sont les di ?érentes branches du droit dé ?nissez-les - Quels sont les types de sanctions applicables en cas de non respect de la règle de droit - Quelles sont les di ?érentes sortes de lois que vous connaissez - Quelles sont les démembrements du droit de propriété Dé ?nissez-les - Faites la distinction entre droit personnel et droit intellectuels - Monsieur ZIGBI est mort en laissant deux enfants ? gés respectivement de et ans L ? a? né parti étudier aux Etats-unis a renoncé à l ? héritage laissé par leur père Le cadet a accepté de reprendre la villa laissée par leur père mais refuse de rembourser les dettes Fcfa de leur père Qu ? en pensez vous Bonne chance CDevoir de rattrapage tronc commun ere année - Quelles sont les caractères de la règle de droit - Quelle est la distinction entre la règle de droit et la règle de morale - Qu ? est-ce qu ? un droit réel - La distinction entre biens meubles et biens immeubles - Combien y ? a-t-il de catégories de biens meubles citez-les et dé ?nissez-les - Des constructions légères en planches temporaires par nature ont été ?xés au sol par des fondations en ciment Quelle est leur nature juridique - Quelle est la di ?érence entre une personne physique et une personne morale Bonne chance C