Ija cours complet 1 Institutions judiciaires institutions administratives et sources du droit Préambule Matière appara? t en a assez mauvaise réputation matière technique mais c ? est une matière qui est vivante pour accompagner les évolutions économiques

Institutions judiciaires institutions administratives et sources du droit Préambule Matière appara? t en a assez mauvaise réputation matière technique mais c ? est une matière qui est vivante pour accompagner les évolutions économiques sociales Loi du novembre de modernisation de la justice du XXIe siècle Loi du mars de programmation - et de réforme de la justice Matière importante en tant que citoyen elle permet de comprendre comment la justice fonctionne à quels problèmes elle est confrontée elle a une importance politique La question de la place de la justice dans une société est une question importante par exemple le statut des juges qui varie en fonction du type de régime Autre exemple celui des moyens attribués à la justice faut-il construire de nouvelles prisons recruter e nouveaux juges ? Chaque année on compte entre et millions de décisions de justice le budget de la justice en était d ? un peu plus de milliards d ? euro Jean Castex a annoncé une augmentation du budget de En il y avait agents au service de la justice C ? est une matière en tant que juriste d ? un point de vue théorique d ? abord elle va permettre d ? acquérir du vocabulaire juridique par exemple on dit d ? une loi qu ? elle dispose et qu ? un contrat stipule Un tribunal de e instance rend des jugements cour d ? appel et cour de cassation rend des arrêts et des décrets pour l ? exécutif C ? est une matière qui constitue la base de la formation de juriste donne une culture juridique de base Au-delà de son important théorique elle a une importance pratique la connaissance du fonctionnement des juridicti ons est indispensable I Vocabulaire des organisations juridictionnelles II Eléments historiques histoire des institutions juridictionnelles III Eléments juridiques les sources des institutions juridictionnelles qui est compétent pour réglementer la matière IV Eléments méthodologiques comment travailler le cours quels ouvrages consulter I Vocabulaire des institutions A Observations générales Quelles sont les relations entre les institutions juridictionnelles et le droit Qu ? est-ce que le droit Ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s ? imposent aux membres de la société par conséquent il existe un lien consubstantiel entre la société et le droit c ? est ce qu ? exprime le célèbre adage latin Ubi societas ibi jus ? - là o? il y a une société il y du droit Il intervient pour gérer les di ?érentes contestations Cet adage a une double signi ?cation certes une société ne peut se passer d ? un droit qui établit un ordre mais réciproquement il ne peut y avoir de droit que là o? il y une société puisque c ? est un ensemble de règles sanctionnées par une puissance Cpublique Il y a également un lien consubstantiel entre le doit et la fonction de juger en Egypte il y avait déjà juges qui formaient une compagnie chargée d ? exercer dans tout le

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  • Publié le Jan 27, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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