COURS LMD Marie-Anne COHENDET collection COURS Droit constitutionnel 3e édition

COURS LMD Marie-Anne COHENDET collection COURS Droit constitutionnel 3e édition Conseils de méthodes Sujets d’examens et exercices corrigés Une séparation des pouvoirs diversifiée 777 ­ ­ ­ — Sujet n° 4 — Commentez ces propos de Montesquieu en les appliquant au pré-sident de la Ve République « C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abu-ser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. (...) Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » (De l'Esprit des lois, Livre XI, chapitre IV). Observations : ce sujet étant posé au second semestre, ce texte ancien doit être commenté à propos de la Ve République surtout. Introduction — Qui ? Rappeler qui était Montesquieu. — Quand ? 1748, situer le propos dans le contexte de l'époque et préciser que l'on va commenter sa pertinence à propos de l'époque actuelle (toute la Ve République). On peut rappeler (ici ou dans le corps des développements) que certains éléments d'actualité sou­ lignent l'intérêt de cette réflexion. — Où ? • pays : rappeler la situation et l'apport de l'œuvre en France. • support formel du discours : De l'Esprit des lois, à savoir une vaste étude de théorie politique et juridique, de sociologie juridique avant l'heure, d'histoire et de droit comparé visant à comprendre, en particulier quelle organisation institutionnelle peut permettre de garantir la liberté. — Pourquoi ? but de l'ouvrage et plus précisément de ce propos : lutte pour la liberté politique, contre le despotisme. Les observations de Montesquieu sont-elles encore per­ tinentes, et dans quelle mesure, sous la Ve République ? La situation est évidemment très différente, puisque nous ne sommes plus dans une monarchie absolue mais dans un régime républicain démocratique. Ses observations sont-elles cependant aujourd'hui totalement dénuées d'intérêt en ce qui concerne le président de la République ? 778 DROIT CONSTITUTIONNEL — Comment : il part d'observations générales pour proposer un mode d'organisation des pouvoirs. Il s'agira ici de voir dans quelle mesure les principes évoqués par Montes­ quieu restent pertinents et si la « disposition des choses » sous la Ve République devrait permettre et/ou permet en réalité d'éviter les abus de pouvoir du président. Sur le fond Pour construire un plan et à l'intérieur des développements, il faut prendre position par rapport à l'auteur, voir si ces appréciations sont vérifiées pour le président en France sous la Ve République. Chaque élément du texte devra être étudié. Est-il toujours vrai que « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » et qu'il « va jusqu'à ce qu'il trouve des limites » ? Dans le système de variables déterminantes, la personnalité des acteurs et leurs convic­ tions sont des éléments non négligeables (certains étant peut-être plus portés que d'autres à abuser de leurs pouvoirs du fait de leur charisme, de leur situation dans leur carrière poli­ tique, etc.), cependant tous les présidents de la Ve République ont-ils été portés à abuser de leurs pouvoirs, en ont-ils réellement abusé ? Pourquoi, comment ? (exemples précis, contro­ verses constitutionnelles sur ces violations). Quelles sont les limites qu'ils ont rencontrées ? (limites juridiques seules et combinées au système de variables déterminantes, par exemple la cohabitation qui a limité mais pas totalement empêché les abus de pouvoirs). « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Sous la V e République, quelle est la « disposition des choses » qui permet ou devrait permettre d'arrêter le pouvoir du président ? On peut penser au type de régime : le régime dit « semi-présidentiel », ici appelé biélectif conduit-il nécessairement à une conception extensive de la fonction présidentielle et même à des violations de la Constitution par le président ? (non, cf. Pays de l'UE, tous les autres régimes parlementaires biélectifs). Le caractère parlementaire du régime permet cependant d'apporter des limites au pouvoir prési­ dentiel (surtout en période de cohabitation), mais sont-elles suffisantes (en temps normal et pendant les périodes de cohabitation) ? Quels sont les éléments qui expliquent l'originalité française parmi les régimes parlementaires biélectifs (essentiellement combinaison de l'élec­ tion du président au suffrage universel direct, droit de dissolution quasi discrétionnaire confié au président et non au Premier ministre, scrutin majoritaire aux élections législatives, habi­ tus). Rappel du déséquilibre entre légitimité responsabilité (limites) et pouvoirs présidentiels, ainsi que déséquilibre entre président et Parlement et gouvernement et Parlement. Quelle nouvelle disposition des choses pourrait-on, éventuellement, envisager pour évi­ ter ces abus de pouvoirs ? On peut évoquer les grandes lignes de quelques propositions de révision de la Ve République ou de changement de régime. On peut notamment rappeler que c'est justement pour rééquilibrer les pouvoirs que certains auteurs estiment qu'il faut prendre le mal de la Ve République à la racine en supprimant l'élection directe du président par le peuple (A. Montebourg et Bastien François) et il convient de porter des apprécia­ tions sur ces propositions. Plan Tout le corps de la démonstration doit être concentré sur la Ve République. Dès lors, toute partie (I ou II, A ou B) centrée sur un autre point (ex. l'œuvre de Montesquieu, ou Une séparation des pouvoirs diversifiée 779 la théorie de la séparation des pouvoirs en général) doit être considérée comme étant hors sujet, ce qui sera sanctionné par une note inférieure à la moyenne. Cependant, on peut bien évidemment apporter ici ou là des éclairages historiques ou de droit comparé dans les développements, mais à condition qu'ils soient succincts et seulement à l'appui d'une démonstration sur le président de la Ve République. I. Des abus de pouvoirs présidentiels du fait de limitations insuffisantes A. Des abus de pouvoirs fréquents et discutés — Les abus de pouvoirs (exemples et explication du fait qu'il s'agit bien d'abus de pouvoirs). — Des abus discutés (pour certains auteurs, l'élection du président au suffrage universel direct impose une interprétation large de ses pouvoirs, et il n'y aurait donc pas abus, ana­ lyse contestable notamment au regard du droit comparé). B. Des limites présentes mais insuffisantes — Des limitations existantes : le texte constitutionnel accorde des pouvoirs limités au président qui devrait être un arbitre, ce qui explique son irresponsabilité. La plupart de ses pouvoirs sont en effet soumis à contreseing et devraient donc être formels. — Le caractère insuffisant de ces limites : cependant le système politique ne correspond guère, le plus souvent, au régime politique, puisque le président dirige en fait la poli­ tique nationale au lieu d'être un arbitre. En interprétant ses pouvoirs soumis à contreseing comme s'ils étaient des pouvoirs personnels ou partagés, le président a pu s'asservir le gou­ vernement. Même en période de cohabitation, il a pu violer la Constitution. II. La « disposition des choses » peut-elle ou pourrait-elle arrêter ce pouvoir ? A. Une disposition des pouvoirs déséquilibrée Les limitations mécaniques sont insuffisantes (déséquilibre des institutions au sein de l'institution présidentielle et entre les institutions). Limitations contentieuses presque nulles. Aucun juge n'est compétent pour juger des actes inconstitutionnels du président dès qu'il s'agit d'actes de gouvernement. Alors qu'en fait les pouvoirs du président sont bien plus importants que selon l'interpré­ tation de la Constitution envisagée à l'origine, sa responsabilité (qui est, dans le texte, à la mesure de sa fonction d'arbitre), est réduite en pratique. Irresponsabilité politique du président (que ce soit devant les autres pouvoirs ou devant le peuple, même en fin de mandat où elle est en réalité très réduite). Une responsabilité politico-pénale réduite par voie de révision constitutionnelle. B. Vers une nouvelle disposition des choses permettant d'éviter les abus de pouvoirs ? Évoquer les différents projets de révision ou de changement de régime au regard de cette question (notamment des propositions pour une VIe République). Hypothèses de changement de régime ou d'aménagement du régime. ­ collection COURS Droit constitutionnel Cet ouvrage présente de manière très claire le programme de droit constitutionnel pour les étudiants en droit et en sciences politiques, ou pour tout citoyen. Le droit constitutionnel a été façonné au cours du temps, à travers les expériences de nombreux pays, le plus souvent pour perfectionner la démocratie. L ’étude de ses principes fondamentaux, de l’histoire et du droit comparé permet donc de mieux comprendre les institutions actuelles de la Ve République, leurs forces et leurs faiblesses, ainsi que les propositions de réformes les plus récentes. Cet ouvrage vise à décrire et expliquer la réalité des faits. Les citoyens adoptent des règles constitutionnelles pour garantir leurs droits et limiter les pouvoirs des gouvernants afin d’éviter qu’ils deviennent des tyrans. Cependant beaucoup de facteurs, juridiques ou non, exercent une influence sur l’interprétation de ces règles, parfois foulées aux pieds. Il s’agit donc de les étudier pour comprendre le contenu et le fonctionnement des règles de droit, pour expliquer pourquoi et comment la volonté du peuple est respectée ou non. Ce cours a été forgé durant un quart de siècle d’enseignements, avec la contribution de milliers d’étudiants, uploads/S4/ j3l1-corrige-droit-constitutionnel-cours.pdf

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  • Publié le Dec 30, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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