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Imm5669f pdf H VENTE L'AN DEUX MILLE VINGT le vingt-quatre septembre DEVANT Me Francis BROUILLETTE notaire à Shawinigan Québec COMPARAISSENT Normand CAMPANOZZI résidant au route des Vétérans Notre-Damedu-Mont-Carmel Québec G X J représenté par Me Diana Bo

H VENTE L'AN DEUX MILLE VINGT le vingt-quatre septembre DEVANT Me Francis BROUILLETTE notaire à Shawinigan Québec COMPARAISSENT Normand CAMPANOZZI résidant au route des Vétérans Notre-Damedu-Mont-Carmel Québec G X J représenté par Me Diana Bonneau notaire dûment autorisée aux termes d ? une procuration sous seing privé signée le septembre Un exemplaire de cette procuration est annexé à cet acte de vente après avoir été reconnu véritable par le mandataire et signé par lui en présence du notaire instrumentant En sa qualité de VENDEUR et Jean TROTTIER résidant au rue Roland Trois-Rivières Québec G Z E En sa qualité d ? ACHETEUR VENTE Le vendeur vend à l'acheteur son droit de propriété dans l'immeuble suivant DÉSIGNATION Le lot CINQ MILLIONS TROIS CENT VINGT-SIX MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT-DOUZE cadastre du Québec circonscription foncière de Champlain PRIX Cette vente est faite pour le prix de VINGT MILLE DOLLARS Le paiement complet du prix de vente est présentement fait par l'acheteur au vendeur duquel il en accorde quittance totale TAXES Le vendeur déclare que l ? immeuble était immédiatement avant la date de la vente ou de la possession par l ? acheteur une immobilisation du vendeur utilisée principalement dans son entreprise En conséquence cette vente est assujettie au paiement de la taxe sur les produits et services selon les dispositions de la Loi sur la taxe d ? accise et au paiement de la taxe de vente du Québec selon les dispositions de la Loi sur la taxe de vente du Québec Les parties déclarent que la valeur de la contrepartie est de aux ?ns de la Loi sur la taxe d ? accise et aux ?ns de la Loi sur la taxe de vente du Québec La taxe sur les produits et services s ? élève à la somme de et la taxe de vente du Québec s ? élève à la somme de L ? acheteur déclare ne pas avoir présenté une demande d ? inscription aux autorités Cconcernées Le vendeur reconna? t avoir reçu de l ? acheteur la somme de ces taxes dont quittance totale et s ? engage à les remettre aux autorités concernées ORIGINE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ Le vendeur est titulaire du droit de propriété dans cet immeuble pour l'avoir acquis aux termes d'un acte de vente par Léo-Paul Hamelin les droits étant publiés au livre foncier de la circonscription foncière de Champlain par réquisition présentée le février et inscrite sous le numéro TRANSFERT ET DÉLIVRANCE Le transfert du droit de propriété dans l'immeuble et sa délivrance ont lieu à compter de la signature de ce contrat DOSSIER DE TITRES Le vendeur ne remet aucun titre à l'acheteur GARANTIE Cette vente est faite avec garantie du droit de propriété et de la qualité de l'immeuble DROIT Le vendeur garantit à l ? acheteur que l'immeuble ne fait l ? objet d ? aucun procèsverbal d ? abornement et est libre de droit d ? usufruit d ? usage d ? emphytéose de droit de propriété