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SOCIOLOGIE DU DROIT ET DE LA JUSTICE Madame YAZDANPANAH Sociologie du droit : i

SOCIOLOGIE DU DROIT ET DE LA JUSTICE Madame YAZDANPANAH Sociologie du droit : il s’agit d’une entreprise de connaissances visant à élucider les rapports Réciproques qu’entretiennent le droit et la société. L’approche sociologique va se distinguer d’une approche positiviste qui est celle des professionnels du droit et selon laquelle une règle choisie par le législateur est appliquée strictement et s’il y’a non respect de la règle de droit, des poursuites seront engagées. Kelsen appelle cela la distinction entre « l’être » et « le devoir – être », c’est sa conception des sciences juridiques. Il porte son attention sur la norme juridique et non les faits extérieurs. La norme s’avère efficace sans recours à une situation empirique. Le juge pour sa part est conçu comme un agent passif de la loi. A l’inverse, les travaux du droit prennent une approche externaliste ce qui permet de poser d’autres problématiques. Par ailleurs le système qui prend en compte le contentieux a un rôle actif dans l’application des règles. Il s’agit de poser la question de son fonctionnement sur les règles juridiques. La sociologie pose le rôle du droit dans la société. Est-il un instrument neutre, de démocratisation et de changement Social ? Enquête : (ethnographie dans 4 tribunaux entre 2009 et 2010 - dépouillement de dossiers judiciaires- enquêtes statistiques) « Au tribunal des couples : enquêtes sur des affaires familiales » : leur question était de savoir si la justice de la famille renforçait ou modifiait l’ordre social existant lorsqu’elle intervenait lors des séparations conjugales. Comment les justiciables faisaient face au juge avec leurs ressources et leurs conditions de vie. Les sociologues s’interrogeaient aussi sur le fait que la justice de la famille contribuait à maintenir ou à renforcer les inégalités sociales au sein du couple entre les sexes et entre les classes sociales. - Les divorces représentent la moitié des dossiers : la place de ces procédures a bcp évolué au cours de ses 15 dernières années. La procédure pour faute est la seule que le juge exige pour statuer sur les motifs du divorce afin de fixer des réparations pour l’un des époux. Ces types de divorce se sont effondrés depuis les années 80 (actuellement 10% en 2010) ; cette diminution peut s’expliquer par la loi de 2004, le législateur voulait pacifier les procédures de divorce. Les procédures ont été allégées. - La volonté de simplifier les procédures de divorce et de les réduire rejoignait également un objectif visant à désengorger les tribunaux. Pour répondre à cette question, il ne fallait pas regarder la règle de droit mais utiliser des entretiens afin de s’interroger sur les routines de travail des juges, la division des tâches entre juges et greffiers. Dans un premier temps, l’enquête s’interroge sur les rôles des juges. L’enquête met en avant un traitement inégal des justiciables qui est relatif au délai d’attentes. Les couples mariés attendent plus longtemps que leur divorce soit traité selon le type de procédure engagé. - Les enquêteurs reviennent ensuite sur les décisions judiciaires à proprement dits. Ils ne constatent que la rupture à un coût inégal pour les différents justiciables au sein d’un même couple. D’une part la sociologie a déjà mis en évidence les écarts éco entre les couples. Au cours du règlement de cette séparation, peut avoir lieu des transferts économiques, d’un conjoint vers l’autre. Les enquêteurs observent que les dispositifs de redistribution du patrimoine et la détermination de la prestation compensatoire tendent à voir leurs champs d’application réduit. - En ce qui concerne les pensions alimentaires : Les sociologues observent que les juges ont une marge de manœuvre. Les montants sont plutôt standardisés. Entre 90e et 300e, la moitié s’élève à 150e par enfant. Des normes de consommation sont mobilisés pour décider des charges que l’on peut légitimement considérer comme incompressible. L’investissement dans l’éducation des enfants dont les études, sont considérées comme légitimes. Elles représentent une charge importante pour le parent qui a la garde de l’enfant. Le rôle de la pension alimentaire est perçu aussi comme l’obligation du père dans son rôle parental. Les enquêteurs montrent comment dans le traitement du conflit conjugal rentre en jeu l’économie domestique, le partage des responsabilités parentales et que se joue la reconduction d’un ordre social et économique. - Les uns et les autres s’engagent dans des procédures différentes, les justiciables ne sont pas égo face à l’intervention de la justice dans leurs vies privées. La situation professionnelle des conjoints, leurs méconnaissances des normes éducatives, familiales les placent en situation de dominant/dominé dans l’arène judiciaire. Ainsi la distance des juges par rapport aux pratiques des classes populaires (dossier de surendettement) peut avoir pour connaissance qu’ils prendront davantage de mesure et par conséquent que leurs interventions soient plus importantes. En réaction, les justiciables peuvent faire preuve d’absentéisme ou ils peuvent s’investir ou solliciter greffiers et juges dans leurs procédures notamment dans le cas des parents qui ont la garde des enfants, qui dépendent des minimas sociaux. Ces justiciables sont à la fois plus dépendants de l’administration et de la justice. Les justiciables appartenant aux classes sociales favorisées disposent à l’inverse de ressource pour faire face aux professionnels de la justice et plus généralement pour contrôler ce qu’ils donnent à voir au cours des procédures judiciaires. Dans la moitié des dossiers, les conjoints font une requête commune contre 20% des dossiers impliquant un homme ouvrier. Du côté des femmes on trouve des disparités en termes de profession. Les inégalités sociales perdurent. Ils offrent peu de prise à l’institution judiciaire pour interférer dans le monde de la réclamation, ils sont beaucoup plus souvent assistés par un avocat pour défendre leurs intérêts ou pour contester les interventions du juge. Pour conclure : les auteurs de l’enquête rappellent que face aux progrès social que représente le droit au divorce et la reconnaissance de l’union libre. Le droit semble jouer un rôle ambigu. En effet, l’égalité de principe pourrait fonctionner comme un frein à la reconnaissance des inégalités observables notamment des inégalités économiques. L’application de situation juridique routinière dans un contexte de massification du contentieux semble participer à la reconduction de l’ordre social établi. - L’enquête montre qu’il est indispensable d’observer concrètement comment est traité le contentieux en étant au plus près des spécialistes ; pour comprendre les effets que ce fonctionnement concret. Le cadre judiciaire doit être dépassé pour prendre en compte la logique spécifique des différences d’un justiciable à l’autre. - Il faut identifier ceux qui mobilisent les règles de droit tant du côté du système judiciaire que de l’autre, les particuliers, syndicats, conseils juridiques. Une telle démarche permet d’identifier des entrepreneurs de norme qui mobilisent le droit comme des acteurs. - Enfin, étudier le droit d’un point de vue sociologique permet de comprendre le droit et de se questionner sur la réalité des applications des normes juridiques. Plan de cours : PARTIE I : Différences sociologiques du droit et des normes : I. L’essor de la sociologie du droit et de la justice. Evelyne Serverin définit la sociologie : « le projet de la sociologie (…) consiste à étudier le droit qui est conçu comme un ensemble plus ou moins structuré de règles qui entre en relations avec le corps social, saisi comme un agencement d’individus de groupes et d’institutions situées dans la sphère d’influence de ce droit ». Cette déf donne plusieurs intérêts : - Le droit est le terrain sur lequel l’observation de la société est faite. - L’étude indique qu’observer les phénomènes juridiques permet d’amener un éclairage sur l’ordre social. Il n’existe pas de définition simple de la sociologie du droit car c’est un champ de connaissances loin d’être homogène traversé par de nombreux débats et oppositions. Ces oppositions s’expliquent par la double paternité : - La paternité juridique : des juristes ont mobilisé les sciences sociales pour interroger le système juridique. L’un des auteurs les plus connus étant Charbonnier. L’acte de naissance officiel de la sociologie du droit est souvent attribué à Ehrlich qui publicise le terme « sociologie du droit » dans un ouvrage de 1913. - La paternité sociologique : des sociologues ont fait du droit et des institutions de justice mais aussi plus largement des normes sociales et du contrôle social, leurs outils privilégiés. Les fondateurs sont Durkheim, Weber ou Tocqueville ont fait du phénomène juridique une clé indispensable de compréhension de la vie sociale. Les auteurs reconnaissent la nature éminemment sociale du droit qui ne peut être compris et expliqué sans prendre en considération les logiques sociales, culturelles et économiques dont il est le produit. Pour les sciences sociales, le droit devient un objet d’enquête sociologique et anthropologique et plus un instrument normatif. Quelque soit la tradition, le positivisme est considéré comme un obstacle par les auteurs sociologiques. On observe de fortes différences entre les approches au point qu’il existe en fait plusieurs sociologies du droit. A. La variabilité de l’objet : On a 3 grands points de débat au sein de la S du droit. - Le premier concerne l’objet même de la sociologie de la uploads/S4/ sociologie-du-droit-originale.pdf