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Impactzlec droits de lhomme pdf 1

Rapport La Zone de libre-échange continentale ZLEC en Afrique vue sous l ? angle des droits de l ? homme Nations Unies Commission économique pour l ? Afrique Bureau de Genève Table des matières Préface Remerciements Sigles et abréviations Figures et tableaux Résumé analytique et priorités Chapitre I ?? Présentation de la zone de libre-échange continentale dans son contexte A Présentation de la zone de libre-échange continentale B La situation du commerce en Afrique C Arrangements commerciaux régionaux D Stimuler le commerce intra- africain E Engagements en faveur du développement du commerce international et des droits de l ? homme en Afrique Chapitre II ?? Les raisons de l ? étude d ? impact sur les droits de l ? homme A Compatibilité avec les objectifs de la ZLEC et les principes de négociation B Une ZLEC inclusive et équitable donc robuste C La défense des droits de l ? homme o ?re un aperçu des e ?ets de la ZLEC sur la répartition D Une étude d ? impact sur les droits de l ? homme peut apporter des informations utiles à la négociation de la ZLEC et à son application Chapitre III ?? Méthodologie de l ? étude d ? impact sur les droits de l ? homme A Théorie et pratique des études d ? impact sur les droits de l ? homme B Le processus des études d ? impact de la ZLEC sur les droits de l ? homme C Thèmes de recherche Chapitre IV ?? Le cadre des droits de l ? homme A Introduction B Principes généraux relatifs aux droits de l ? homme C Le droit à un niveau de vie adéquat D Le droit au travail et à la sécurité sociale E Le droit à l ? alimentation F Les droits des femmes Chapitre V ?? Les commerçants transfrontaliers informels A Introduction B Caractéristiques C Impacts possibles de la ZLEC sur les commerçants transfrontaliers informels D Recommandations Chapitre VI ?? Les petits exploitants agricoles et le droit à l ? alimentation A Introduction B La petite exploitation agricole caractéristiques C La ZLEC risque d ? a ?ecter l ? agriculture D Impacts possibles de la libéralisation sur les producteurs vivriers ruraux E Recommandations Chapitre VII ?? Le droit au travail et l ? agro- industrie A Introduction B Caractéristiques de l ? agro-industrie en Afrique C Mesures relatives au commerce agricole dans la ZLEC D Impacts possibles de la libéralisation prévue par la ZLEC sur le droit au travail E Recommandations Chapitre VIII ?? Un processus de négociation compatible avec les droits de l ? homme A Principes généraux B Pourquoi encourager la participation C Niveaux de participation et principes connexes D Participation aux négociations de la ZLEC E Recommandations Chapitre IX ?? Mécanismes institutionnels et structurels A Introduction B Aspects généraux C Mécanismes spéci ?ques Chapitre X ?? Suivi et évaluation A Introduction B Qui doit suivre et évaluer les droits de l ? homme dans le cadre de la