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Les groupes de societes et la protection

L ? auteur remercie tout particulièrement les Professeurs Alexia Autenne UCL et Nicolas Thirion ULg pour leur lecture attentive du présent ouvrage ainsi que pour leur grande disponibilité et les précieux conseils qui lui ont été prodigués Cet ouvrage est l ? objet d ? une recherche réalisée avec le support du e plan cadre européen pour la recherche et le développement projet REFGOV CIT - - et du Programme Pôles d ? attraction interuniversitaire PAI ?? État belge ?? Politique scienti ?que fédérale BELSPO C CPRÉFACE PRÉFACE Ce qu ? il est désormais convenu d ? appeler l ? a ?aire Fortis ? constitue l ? une de ces sagas qui par-delà leurs implications économiques et ?nancières parfois dramatiques tiennent lieu de pain bénit pour les juristes intéressés au droit des a ?aires La complexité et la diversité des problèmes l ? intrication des di ?érentes questions soulevées la multiplicité des branches du droit concernées la pluralité des systèmes juridiques nationaux et européen impliqués tout cela a permis à certains des plus éminents experts de l ? art juridique d ? utiliser les ressources presque in ?nies de leur virtuosité Parmi les thèmes juridico-économiques évoqués à cette occasion il en est un que la structure institutionnelle du groupe Fortis a remis au goût du jour celui des groupes de sociétés Il s ? agit certes là d ? une antienne qui dans un passé pas si lointain occupa régulièrement le devant de la scène mais qui avait eu tendance ces dernières années à s ? e ?acer quelque peu C ? est peu dire que la contribution de M Frédéric Magnus est de nature à renverser cette tendance tant il est vrai que intrigué par les soubresauts de l ? a ?aire susdite celui-ci a remis l ? ouvrage sur le métier avec une remarquable rigueur En e ?et l ? ambition de l ? ouvrage que le lecteur a entre les mains consiste rien moins qu ? à faire le point sur les aspects juridiques du phénomène économique des groupes de sociétés non seulement à la lumière du droit belge des sociétés mais aussi à l ? aune du droit de l ? Union européenne et de certains droits étrangers convoqués pour les besoins ?? et les bienfaits ?? de l ? analyse comparative L ? angle d ? attaque adopté présente du reste l ? incontestable avantage de lier les questions les plus pratiques à une institution fondamentale de notre système juridique mais ô combien disputée sous l ? angle théorique la personnalité juridique C ? est qu ? en e ?et la di ?culté essentielle réside dans cette apparente aporie le droit proclame la personnalité juridique distincte des sociétés composant le groupe mais dans le même temps s ? e ?orce d ? atteindre par-delà ces entités juridiquement séparées la substance même de l ? entreprise que forme le groupe C ? est au fond de l ? adéquation entre techniques juridiques et réalités économiques qu