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Incoterms 4 République Algérienne démocratique et populaire Ministère de l ? l ? enseignement supérieure et la recherche scienti ?que Université Mouloud Mammeri Tizi Ouzou Faculté des sciences économique de gestion et de commerce Département des sciences

République Algérienne démocratique et populaire Ministère de l ? l ? enseignement supérieure et la recherche scienti ?que Université Mouloud Mammeri Tizi Ouzou Faculté des sciences économique de gestion et de commerce Département des sciences commerciales Spécialité éme années commerce international et logistique MODULE TECHNIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL THEME APPROCHE COMPARATIVE DES INCOTERMES ET Enjeux des changements opérés Section A Groupe Membre du groupe -Ait Aider Maya -Ahmed Ouamer Tinhinane Plan CIntroduction Dé ?nition des incoterms Chapitre international commercial terms Section obligations du vendeur et de l ? acheteur lors du transport Section liste des incoterms Chapitre détail des incoterms Section tout mode de transport Section transport maritime et uvial Chapitre les changements depuis l ? arrivée des incoterms Section nouvel incoterm Section changement des incoterms fca et cip Chapitre utilisation des incoterms Section quels incoterms choisir pour la répartition des risque Section comment utiliser les incoterms dans un contrat Conclusion Introduction Les incoterms répondent à certains enjeux de la gestion commerciale Le négoce international est une opération qui consiste à l ? achat par une entreprise B d ? une marchandise à un Cfournisseur A pour la revendre en l ? état ou presque à une entreprise C La di ?culté dans ce type de transactions commerciales vient de l ? éloignement des risques de change des délais d ? approvisionnement ? Et surtout de l ? absence de lois internationales permettant de dé ?nir clairement les droits et devoirs de chacune des parties Les incoterms ont donc été inventés pour proposer un cadre commun partager les responsabilités et faciliter la communication et surtout la compréhension entre les parties Dé ?nition des incoterms Les incoterms sont utilisés principalement dans le cadre d ? échanges internationaux Chaque incoterm est représenté par un sigle La signi ?cation de ce sigle donne une première idée des obligations portées par le vendeur Chapitre Section obligations du vendeur et de l ? acheteur lors du transport Les incoterms international commercial terms constituent un système de règles internationales qui régissent les opérations de commerce international Ces règles dé ?nissent la répartition des frais des risques et des formalités d ? import et d ? export entre le vendeur et l ? acheteur dans le processus de livraison des marchandises C ? est-à-dire à quel moment précis se fait le transfert des risques et des frais En revanche les incoterms ne dé ?nissent pas le point de transfert de propriété Le choix d ? un Incoterm n ? est pas obligatoire mais fortement recommandé dans l ? établissement du contrat de vente Il permet à chacun de prendre les dispositions nécessaires liées à ses obligations assurances frais logistique taxes ? et formalités réglementaires douane ? Et il permet surtout d ? éviter les litiges Section Liste des incoterms Les Incoterms de vente au départ sont les suivants EXW FCA FAS FOB CFR CIF CPT et CIP Ils font supporter par l ? acheteur les frais de transport et les risques inhérents de façon plus ou moins