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Institutions judiciaires 1

Institutions Judiciaires Mr Mané INTRODUCTION La vie en société est nécessairement organisée par le Droit dont l ? application est parfois litigieuse source de litiges c ? est-à-dire objet de con its importants Le règlement des litiges peut être recherché par le recours à la justice non-étatique privée ou douce ? comme l ? arbitrage la médiation la conciliation la transaction et le recours administratif qui sont également appelés les modes alternatifs ou extrajudiciaires des règlements des con its ? L ? arbitrage est le ? jugement ? la résolution le règlement d ? un litige par une ou des personnes privées pas nécessairement des juristes appelées des arbitres Il nécessite une convention des parties appelée convention d ? arbitrage ? accord par lequel les parties acceptent de recourir à l ? arbitrage et passée par écrit La convention est dite un compromis ? si elle concerne un litige déjà né et actuel Elle est par contre appelée clause compromissoire ?si le litige est éventuel n ? est pas encore né au moment de sa conclusion Cette clause compromissoire consiste donc pour les parties à accepter à s ? engager de soumettre à l ? arbitrage tous les litiges qui pourraient na? tre de leur contrat L ? arbitrage éteint un litige par une décision réduit en droit ou équité amiable compositeur appelée sentence arbitrale ? et dont l ? exécution s ? impose aux parties La médiation est le processus par lequel un tiers dit ? médiateur ? neutre indépendant impartial de bonne moralité choisi par l ? une ou les deux parties aide les parties à trouver elles-mêmes un ? accord dit de médiation ? une résolution amiable de leur di ?érend en soumettant à leur acceptation un projet de solution Elle constitue donc une recherche commune avec l ? aide d ? une personne à la satisfaction de toutes les parties d ? une solution juste et équitable pour résoudre un litige Elle est privilégiée dans les litiges entre les citoyens et l ? administration par ? l ? Institution du Médiateur de la République ? La conciliation est également le processus par lequel deux ou plusieurs parties tentent à l ? appui de propositions et d ? avis d ? un tiers dit ? conciliateur ? neutre indépendant impartial de bonne moralité généralement une autorité administrative comme par exemple l ? Inspecteur pour les Litiges Individuels de Travail un juge parfois un chef ou un sage ou de leur rapprochement par ce dernier de parvenir à un ? accord dit de conciliation ? en vue de la résolution de l ? extinction amiable du litige du di ?érend Elle est obligatoirement et préalablement tentée en matière de divorce Cde litige individuel de travail et d ? a ?aires commerciales par respectivement les Présidents des Tribunaux d ? Instance du Travail et de Commerce La promotion de la médiation et de la conciliation ainsi que le rapprochement de la justice du justiciable ont motivé la création des