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Droit materiel de lue DROIT MATERIEL DE L ? UNON EUROPEENNE Introduction Le droit matériel c ? est l ? étude des règles qui s ? appliquent aux activités de l ? UE Ces règles répondent à deux grandes préoccupations La première exige que le territoire des E

DROIT MATERIEL DE L ? UNON EUROPEENNE Introduction Le droit matériel c ? est l ? étude des règles qui s ? appliquent aux activités de l ? UE Ces règles répondent à deux grandes préoccupations La première exige que le territoire des Etats membres de l ? UE doit être considéré comme un marché unique sans frontières internes Par conséquent depuis le les activités économiques doivent s ? y exercer librement Cette date marque l ? établissement d ? un marché unique espace dans lequel les marchandises les personnes les capitaux et les services circulent librement La seconde préoccupation est inscrite dans le traité en tant qu ? objectifs de l ? UE art TFUE o promotion de la paix de ses valeurs et du bien-être de ses peuples o établissement du marché intérieur o développement durable de l ? Europe o renforcement de la protection des droits et intérêts des citoyens de l ? Union développement d ? un espace de sécurité de liberté et de justice l ? établissement de l ? UEM dont la monnaie est l ? euro ? Pour atteindre ces objectifs qui lui sont assignés l ? Union va établir un marché commun - Le principe d ? unité du marché - La notion de marché intérieur Mais pour cela il faut remplir quatre conditions essentielles art TFUE L ? action de l ? UE comporte donc - L ? interdiction des droits de douane et des restrictions quantitatives à l ? entrée et à la sortie des marchandises ainsi que de toutes autres mesures d ? e ?et équivalent - Un marché intérieur caractérisé par l ? abolition des obstacles à la libre circulation quatre grandes libertés - L ? adoption d ? un tarif douanier commun dans leurs relations avec les pays tiers - Le rapprochement des législations nationales dans la mesure nécessaire au fonctionnement du marché commun La libre circulation des marchandises Section ? L ? Union Européenne CI La réalisation de l ? union douanière On arrive à la réalisation de l ? Union douanière et la mise en place d ? un marché commun La libre circulation des marchandises découle d ? une double interdiction dans l ? union douanière - Des droits de douanes et taxes d ? e ?et équivalent - Des restrictions quantitatives quotas d ? importation ou d ? exportation Création de l ? Union douanière La création de l ? Union douanière est di ?érente de la zone de libre- échange Alors que la zone de libre- échange a supprimé les droits de douanes aux seuls échanges internes l ? Union douanière a deux aspects un volet interne et un volet externe Il existe donc un espace sans frontières internes protégé par un TDC tarif douanier commun à l ? extérieur réalisation achevée au La libre circulation des marchandises devait s ? accompagner de trois autres celle des personnes des services et des capitaux A l ? origine cette zone est le Benelux