Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Intro chap 12 droit civil Introduction au droit Introduction Méthode d ? organisation de nos relations gère entités le droit c ? est la règle du jeu de la vie en société comme la règle d ? un match de rugby Nul n ? est censé ignorer le droit ? Ex la boxe

Introduction au droit Introduction Méthode d ? organisation de nos relations gère entités le droit c ? est la règle du jeu de la vie en société comme la règle d ? un match de rugby Nul n ? est censé ignorer le droit ? Ex la boxe on peut se battre entre les cordes au son de la cloche mais en dehors cela est interdit le droit l ? interdit le droit veille sur le ring le droit délègue à la règle sportive mais si l ? on déroge à la règle sportive le droit reprend le relais Plan du cours I Les classi cations du droit Chapitre Les personnes sujets de droit Chapitre les objets Chapitre Les principaux droits subjectifs II La règle de droit I les classi cations du droit Matière a dichotomie avoir un goût pour la forme et l ? esthétique l ? art de la présentation des arguments manier la plume Titre La matière du droit La summa divisio la distinction entre les personnes et les choses Le vide juridique n ? existe pas il y a toujours une règle le droit est partout on range alors soit chez les personnes soit chez les choses Les animaux sont des objets car pas pertinent de les considérer comme des personnes mais cependant on ne peut faire ce que l ? on veut des animaux comme on ferait avec un stylo Le droit a besoin d ? être construit en soi-même et les autres et puis le droit range par car la règle de droit est toujours en parties association de éléments hypothèse si imputation alors si je cause un dommage alors je dois réparation ? Chapitre Les personnes sujets de droit Section Les personnes physiques Droit civil sur if if CDélimitation identi cation Protection Délimitation de la personne dans le temps La personnalité juridique est di érente du corps elle a un début et une n elle commence à la naissance et se termine avec la mort cela ne veut pas dire que le droit ne va pas s ? occuper du corps avant la naissance et après la mort EX IVG limité dans le temps si le droit dit qu ? on ne plus après tant de semaines c ? est parce qu ? il protège déjà la personne à na? tre Le droit peut donc être souple L ? identi cation de la personne Etat civil sert à identi er la personne à qui on va attacher des droits un nom des prénoms une date de naissance une a liation La protection de la personne Poser des grands principes intégrité du corps indisponibilité du corps indisponibilité de l ? état humain -Intégrité on est la seule personne qui peut disposer de notre propre corps humain Cette intégrité du corps humain fonde les grandes règles du corps humain mais aussi du code civil C ? est de ce principe qu ? on peut développer le consentement à un acte médical lois bioéthiques -Indisponibilité du