Introduction au droit compare 100
Centre Audiovisuel d ? Études Juridiques des Universités de Paris Licence en Droit CAVEJ - Session de juin Votre numéro étudiant A COMPLETER OBLIGATOIREMENT étudiants rattachés à une université partenaire numéro attribué par l ? Université Paris Panthéon-Sorbonne Enseignement Introduction au droit comparé I Question de méthodologie et d ? épistémologie Si un pays européen décidait de mettre en place des applications de traçage similaire à celle utilisées en Corée pour lutter contre la propagation du COVID- Pour savoir s ? il pourrait ou devrait transposer ? le cadre juridique coréen correspondant à l ? utilisation et déploiement de ces applications il faut prendre en compte plusieurs méthodes mise en place par le droit comparé En e ?et il faut prendre en compte non seulement les règles juridiques mais également les données historiques culturelles et sociales voire religieuses applicables en Corée Il ne faut pas perdre de vue qu ? une méthode est intimement liée à l ? objectif poursuivi Tout d ? abord deux méthodes peuvent être utilisé la macro comparaison et le micro comparaison La première s ? intéresse à des grandes questions comme la procédure appliquée pour la résolution des litiges le rôle du juge la technique de la codi ?cation elle permet ainsi au qui porte sur des points particuliers de se situer Ces deux points sont donc indéniablement liés Dans les deux cas il s ? agit d ? envisager les di ?érences et les équivalences fonctionnelles des institutions de la Corée avec le pays européen Pour ce faire on a besoin d ? une comparabilité La comparabilité dépend de l ? existence d ? éléments communs qui relient les deux institutions des fonctions des résultats ou des problèmes juridiques équivalant Mais cela n ? est pas su ?sant pour transposer le droit européen à un pays européen il faut aussi faire une distinction entre la comparaison horizontale qui compare des ordres juridiques rapprochés dans le temps mais éloignés dans l ? espace aux niveaux historique et ethnologique ce qui est notre cas Et la comparaison verticale qui met en présence des ordres juridiques éloignés dans le temps Cependant quelque soit le type de comparaison il faut appliquer la règle des C posé par le professeur Vlad Constantinesco Ces sont trois stade successifs c ? est-à- dire Conna? tre connaissance des termes à comparer conna? tre les sources du droit considéré leur valeur la hiérarchie des normes et leur fonction dans l ? élaboration du droit Comprendre c ? est-à-dire comprendre le terme comparé dans son propre ordre juridique Et en ?n comparer CCentre Audiovisuel d ? Études Juridiques des Universités de Paris L ? objectif ici est d ? avoir une référence lorsqu ? on doit poser des solutions novatrices pour lutter contre le COVID- Un pays européen ne devrait donc pas se limiter à la question de savoir s ? il pourrait ou devrait transplanter ? le cadre juridique coréen correspondant à l ? utilisation et au déploiement des applications Il y a
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Jui 23, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 30.7kB