Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit 2 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de la justice et des Droit de l'Homme Code des Obligations et des Contrats TITRE VIII DE LA PREUVE DES OBLIGATIONSET DE CELLE DE LALIBERATION Chapitre Premier Section II De la preuve littérale Article La manifestati

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de la justice et des Droit de l'Homme Code des Obligations et des Contrats TITRE VIII DE LA PREUVE DES OBLIGATIONSET DE CELLE DE LALIBERATION Chapitre Premier Section II De la preuve littérale Article La manifestation de la volonté Toute transaction électronique suppose l ? existence de deux parties au moins équipées d ? ordinateur et branché à l ? internet La séparation physique des parties contractantes les privant non seulement de l ? exposition naturel des marchandises et des biens mais aussi de surtout de la véri ?cation directe de la réalité du consentement de l ? autre partie Dans ce contexte immatériel le développement de la signature électronique s ? avère indispensable en raison de l ? inadaptation de la signature manuscrite aux transactions électroniques Le réseau d ? internet commande le recours à d ? autres moyens techniques pour faciliter l ? échange du consommateur Ces moyens techniques ont permis l ? assouplissement du formalisme classique par la conclusion d ? un contrat électronique avec un clic de souris Article La signature électronique L ? avènement des nouvelles technologies a permis d ? établir des signatures très perfectionné ce qui a rendu nécessaire la recherche d ? un équivalent fonctionnel à la signature manuscrite paragraphe et pour ne pas empêcher le développement des échanges et du commerce électronique La consécration de l ? équivalent fonctionnel a permis le développement de la signature électronique paragraphe Paragraphe L ? équivalent fonctionnel à la signature manuscrite La notion d ? équivalent fonctionnel désigne la méthode qui consiste à se référer aux notions déjà connu dans le droit classique pour donner des solutions transposables au monde de nouvelle technologie Selon l ? article deuxième Alenia nouveau du Code d ? organisation du contrat COC modi ?é de la loi du juin Lorsque la signature est électronique elle consiste en l ? utilisation d ? un procédé d ? identi ?cation ?able garantissant le lien entre la dite signature et le document électronique auxquels se rattachent ? Cette dé ?nition se lève au moins remarques La signature électronique doit remplir fonctions essentielles à savoir L ? identi ?cation du signataire La garantie du lien entre la signature et l ? acte sur lequel elle est imposée La condition d ? identi ?cation du signataire a été exigée dans plusieurs lois étrangères On peut citer L ? exemple de la loi Egyptien N du Avril Il on est également la loi Bahre? nienne du Novembre La signature mention manuscrite de base rempli classiquement les fonctions d ? identi ?cation le lien matériel existant entre l ? acte et son auteur et de manifestation de consentements CCes deux conditions qui ont été réalisé par la doctrine sous des appellations diverses comme un élément matériel exigeant un graphisme personnel et l ? élément intellectuel ou volontaire consistant dans l ? adhésion de l ? acte Certain textes juridiques au lieu de parler de l ? identi ?cation utilise l ? expression authenti