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Chers étudiants, Les PUB sont une initiative de l’Union des Anciens Étudiants,

Chers étudiants, Les PUB sont une initiative de l’Union des Anciens Étudiants, des Bureaux et Cercles d’étudiants qui ont voulu, il y a plus de 50 ans, faciliter l’accès aux études par l’édition de cours et la vente de livres. Nous sommes donc des étudiants et des anciens étudiants à votre service qui, cette année, étendent l’offre. Lors de la dernière année académique, nous avons mesuré vos attentes en réalisant une étude sur un panel de 1430 étudiants inscrits à l’ULB. Les nombreux échanges que nous avons entretenus en interview et discussions de groupe, avec les étudiants et professeurs, nous ont permis de développer de nouveaux projets qui font écho à leurs attentes. Nouveau format de syllabus plus économique : Imprimé en quadrichromie, recto/verso, ce format A4 comprendra 2 trous et permettra de détacher plus facilement les feuilles ou d’en ajouter si nécessaire. À la fin du syllabus, dix pages blanches sont réservées pour les notes à prendre au cours. Des blocs notes seront également mis en vente à la librairie, de même que des classeurs et des relieurs afin d’éviter l’éparpillement des feuilles. Les syllabus 2016-17 seront environ 30% moins chers que ceux de l’année académique précédente. Ceux-ci sont respectueux de l’environnement : tous nos papiers et cartons sont certifiés FSC. Quand il nous arrive de dégager une marge c’est pour alimenter la recherche de nouveaux outils d’apprentissages et lieux de partage de même que le fonds social étudiant. Mais ce n’est pas tout, l’année 2016-2017 verra d’autres nouvelles initiatives : • Un site de vente en ligne accessible sur http://pub-ulb.be • Le lancement du Syllabus21, le syllabus électronique augmenté et partagé. C’est une application qui rend le syllabus ou les notes de cours interactives, augmentées et partageables entre étudiants d’un même cours. Cette application Web (Tablette et Smartphone suivront) est un outil d’apprentissage qui favorise la simplicité, la solidarité et la lutte contre l’isolement de certains étudiants. • Des lieux de vente qui se transforment en lieux de vie et de services à la communauté universitaire. À la faculté d’architecture, au 19 place Flagey, les PUB ouvriront une librairie, un restaurant et une sandwicherie universitaires ainsi qu’un centre de reprographie-copie, accessible à toute la communauté universitaire. Il en sera de même à Érasme au premier étage du bâtiment F. • Au Solbosch, nous ouvrirons un centre de copies mis à votre disposition. Si vous avez des questions ou des suggestions, n’hésitez pas, nous restons à l’écoute. L’équipe des PUB. « L’accès au savoir n’est plus le seul fait des scientifiques. La connaissance devient le bien sans cesse grandissant d’un nombre croissant d’individus : des individus plus humains, conscients des possibilités de la science contemporaine, exigeant sans cesse plus fermement de pouvoir en bénéficier. » Willy Peers (1924-1984) Gynécologue (ULB, 1956), militant pour l’accouchement sans douleur et la législation de l’avortement. AVERTISSEMENT Le cours d’Introduction au droit comporte deux volumes ainsi qu’un glossaire. Certains termes sont suivis d’un astérisque (*). Ce signe indique une notion technique qui est définie, soit à la suite du mot, soit dans une autre partie du syllabus. L’ensemble des définitions est repris dans le glossaire. L’utilisation des astérisques est destinée à aider les étudiants dans leur travail et à les encourager à établir des liens entre les différentes parties du cours. Attention, cependant, toutes les occurrences du mot ne sont pas suivies d’un astérisque. En outre, l’étude ne doit pas être restreinte aux notions ainsi mises en évidence, mais bien porter sur l’ensemble de la matière. Une mise à jour importante a été effectuée pour la 9ème édition (2014-2015) et la 10ème édition (2015-2016) suite à la sixième réforme de l’Etat. Benoît Frydman et Isabelle Rorive tiennent à remercier l’équipe des assistants pour leur précieuse contribution à cette mise à jour : Caroline Bricteux, John Biart, Tilen Cuk, Nathalie François, Frédéric Gosselin, Steve Griess, Paul Hermant, Manuel Lambert, Caroline Lequesne, Sven Naeije, Mathilde Rousseau, Caroline Van Gansbeke, Thibaut Wyngaard et Christian Vermorken. Les modifications intégrées par les titulaires du cours dans la 11ème édition (2016-2017) concernent principalement la réforme de la justice suite aux législations « Pot-pourri I » et « Pot-pourri II ». A cette occasion, le chapitre 8 du cours relatif au procès a été remanié en profondeur. Le cours ex cathedra est l’occasion d’expliciter, d’illustrer et d’actualiser la matière. Une approche pragmatique de l’enseignement du droit y est poursuivie et la participation active des étudiants y est vivement encouragée. Chapitre 1er : Les règles de droit Droit objectif et droits subjectifs I. 1. Définitions Le mot « droit » tire son origine du latin tardif directum, qui désignait l’« application des principes de droit », puis l’« ensemble des lois »1. L’adjectif « juridique » indique ce qui est relatif au droit. Il tire son origine, tout à fait différente, des termes latins ius (droit) et dicere (dire). La plupart des termes qui concernent le droit et sa mise en œuvre sont d’ailleurs formés sur la base du mot ius : justice, juge, jugement, juridiction, etc. Actuellement, le mot « droit » est employé dans deux acceptions différentes, que l’on distingue en parlant de « droit objectif » et de « droit subjectif » : 1° Le droit objectif* désigne l’ensemble des règles juridiques applicables au sein d’un ordre juridique donné. En ce sens, le droit objectif équivaut au droit positif*. Ainsi, on parlera du « droit belge » ou du « droit européen ». 2° Le droit subjectif* désigne une prérogative attribuée à une personne et reconnue par le droit objectif. C’est en ce sens qu’on parle des « droits de l’homme » ou bien d’un « droit de créance ». En outre, le même terme « droit » désigne également la discipline qui étudie les règles de droit et leur mise en œuvre. Une telle homonymie entre la science et son objet existe dans d’autres disciplines, comme l’économie et l’histoire. Elle indique en l’espèce les liens indissociables qui unissent, comme on le verra, le droit et le discours que l’on tient sur lui. 2. Perspectives macro-juridique et micro-juridique. – Plan général du cours Les deux sens « objectif » et « subjectif » du mot « droit » ne renvoient pas à des objets distincts. Ils désignent une même réalité, envisagée sous deux points de vue différents et complémentaires. 1° Le droit objectif décrit le droit comme un ensemble : la structure institutionnelle qui le produit et le met en œuvre, les sources qui l’énoncent, l’articulation des règles qui le composent. 1 BAUMGARTNER et MENARD, Dictionnaire étymologique et historique de la langue française, Livre de Poche, 1996, v° Droit. FRYDMAN B. et RORIVE I. Volume 1 Introduction au droit DROI-C-1001_A 1 PUB Cours-Librairie, av. P. Héger 42, B-1000 Bruxelles 2° Les droits subjectifs s’affirment dans le contexte d’une situation particulière : un cas, une affaire, un litige où il s’agit de déterminer la situation juridique d’une ou de plusieurs personnes. Ces deux perspectives complémentaires, que l’on nommera macro- juridique et micro-juridique, se retrouvent de manière comparable dans la plupart des sciences sociales : en économie (macroéconomie / microéconomie), en sociologie (étude des structures sociales / sociologie des acteurs), en psychologie (psychologie sociale / psychologie individuelle), en histoire, en anthropologie, etc. La perspective macro-juridique s’établit à l’horizon de l’ordre juridique*, dont elle donne une vue d’ensemble. La première partie de ce cours lui est consacrée. Elle a pour objet de donner aux étudiants une vue « aérienne » des ordres juridiques belge, européen et international (ch. 2), de leurs institutions (ch. 3), de leurs sources (ch. 4), des systèmes de règles qu’ils forment (ch. 5) et des fonctions qu’ils remplissent (ch. 6). Cette perspective est indispensable pour permettre aux étudiants de s’orienter dans l’univers du droit. La perspective micro-juridique permet d’étudier la mise en pratique du droit à l’horizon d’un cas particulier. La seconde partie de ce cours lui est consacrée. Elle a pour objet de comprendre les droits subjectifs et leur mise en œuvre par les sujets de droit (ch. 7), notamment à la faveur du procès, dont on étudiera les étapes successives, spécialement en matière civile et pénale (ch. 8), ainsi que les différentes méthodes et techniques de raisonnement et d’argumentation qui sont employées à cette occasion (ch. 9). L’ensemble du cours est conçu dans une optique pragmatique. On y aborde les différents concepts et notions en fonction de leur incidence pratique et de leur utilisation effective. Mais avant cela, il faut d’abord s’attacher à comprendre ce qu’est une règle de droit et à déterminer ses caractéristiques essentielles. Tel est l’objet de ce premier chapitre. A la recherche de la règle de droit II. 1. Le droit est partout… Le droit est omniprésent. Il entoure, il encadre chaque moment de la vie quotidienne. Ce sont des règles de droit qui interdisent de circuler à plus de 50 km/h en ville, qui permettent, à certaines conditions, de fumer librement de la marijuana, qui fixent les obligations du mariage, qui interdisent au patron d'une boîte de nuit de refuser l'entrée uploads/S4/ syllabus-1.pdf